Allocations pour les familles, chèque énergie, tarifs du gaz, carnet de santé, relations avec les banques : retrouvez dans ce dossier une sélection des nouveautés prévues en avril 2018.

Allocations pour les familles

Allocations familiales, prestation d'accueil du jeune enfant, allocation de rentrée scolaire... Au 1^er avril 2018, les prestations familiales sont réévaluées avec un taux de revalorisation de la base mensuelle de calcul des allocations familiales (BMAF) fixé à 1 % comme le précise une instruction du 22 mars 2018. Par ailleurs, les conditions de ressources et les montants de l'allocation de base à taux plein, de la prime à la naissance et de la prime à l'adoption sont alignés sur ceux du complément familial pour les enfants nés ou adoptés à compter du 1^er avril 2018. À noter également qu'il est prévu à cette date une majoration de 30 % du montant maximum du complément de libre choix du ...

Allocations pour les familles, chèque énergie, tarifs du gaz, carnet de santé, relations avec les banques : retrouvez dans ce dossier une sélection des nouveautés prévues en avril 2018.

Allocations pour les familles

Allocations familiales, prestation d'accueil du jeune enfant, allocation de rentrée scolaire... Au 1^er avril 2018, les prestations familiales sont réévaluées avec un taux de revalorisation de la base mensuelle de calcul des allocations familiales (BMAF) fixé à 1 % comme le précise une instruction du 22 mars 2018. Par ailleurs, les conditions de ressources et les montants de l'allocation de base à taux plein, de la prime à la naissance et de la prime à l'adoption sont alignés sur ceux du complément familial pour les enfants nés ou adoptés à compter du 1^er avril 2018. À noter également qu'il est prévu à cette date une majoration de 30 % du montant maximum du complément de libre choix du mode de garde pour les familles monoparentales.

Chèque énergie

Si le chèque énergie remplace, depuis le 1^er janvier 2018, les tarifs sociaux de gaz et d'électricité, c'est, dans la majorité des cas, en avril 2018 que les foyers bénéficiaires l'obtiendront.

Voir aussi

• Ménages aux revenus modestes : le chèque énergie bientôt dans vos boîtes aux lettres

Tarifs réglementés du gaz : - 1,1 % au 1er avril 2018

Les tarifs réglementés de vente de gaz d'Engie baissent de 1,1 % en moyenne au 1^er avril 2018 par rapport au barème en vigueur en mars 2018. C'est ce qu'indique la Commission de régulation de l'énergie (CRE) dans un communiqué de presse du 27 mars 2018.

Au mois d'avril 2018, les tarifs réglementés vont baisser de 0,4 % pour le tarif de base (cuisson), de 0,7 % pour le tarif B0 (cuisson et eau chaude) et de 1,2 % pour le tarif B1 (chauffage) par rapport à ceux du mois de mars 2018.

Rappel :

Les clients qui ont souscrit un contrat à prix de marché fixe ne sont concernés ni par les baisses, ni par les hausses du tarif réglementé pendant la durée de leur contrat.

Attention :

Si le Conseil d'État a annulé récemment un décret de 2013 qui encadrait les tarifs réglementés de vente de gaz naturel, il n'y a pas d'impact immédiat sur les contrats individuels en cours vu que ces tarifs ont, depuis 2013, fait l'objet de nouveaux textes qui n'étaient pas visés par cette procédure. En revanche, ces textes ne pourront pas être maintenus, les tarifs réglementés du gaz naturel étant amenés à disparaître à terme.

À noter :

Depuis le 1^er janvier 2018, le chèque énergie qui est un dispositif d'aide au paiement des dépenses d'énergie pour les ménages les plus modestes remplace sur tout le territoire les tarifs sociaux d'électricité et de gaz.

Le nouveau carnet de santé de l'enfant

Enrichissement des messages de prévention, introduction de nouvelles courbes pour le suivi de la croissance des enfants, obligations vaccinales... Savez-vous qu'un nouveau modèle de carnet de santé va entrer en vigueur à partir du 1^er avril 2018 ? Un arrêté a été publié en ce sens au Journal officiel du dimanche 4 mars 2018.

Ce nouveau modèle de carnet de santé est consultable en ligne sur le site du ministère des Solidarités et de la Santé. Il contient une centaine de pages à destination à la fois des professionnels de santé, des parents, des enfants ou encore des adolescents. Réunissant tous les événements qui concernent la santé de l'enfant depuis sa naissance, il comprend plusieurs entrées :  

• pathologies au long cours, allergies, antécédents familiaux ; 
• période périnatale (période prénatale, naissance, sortie de maternité, examen de la deuxième semaine, conseils aux parents) ; 
• surveillance médicale (par tranches d'âge jusqu'à 18 ans) ; 
• courbes de croissance pour les filles et les garçons (taille, poids...) ; 
• examens bucco-dentaires (à 6, 9, 12, 15 et 18 ans) ; 
• hospitalisations, traitements par produits sanguins, examens radiologiques ; 
• vaccinations, maladies infectieuses.

À savoir :

Toute personne appelée, en raison de sa profession, à connaître des renseignements inscrits dans le carnet de santé est astreinte au secret professionnel.

Toute personne appelée, en raison de sa profession, à connaître des renseignements inscrits dans le carnet de santé est astreinte au secret professionnel.

Rappel :

Le carnet de santé est délivré gratuitement au moment de la déclaration de naissance de l'enfant. En général, il est remis par la maternité où est né l'enfant. En cas de perte, un nouveau carnet peut être demandé à la Protection maternelle et infantile (PMI) correspondant au domicile de l'enfant.

Banques, assurances... : vers des relations clients davantage dématérialisées

Supports dématérialisés, envois recommandés électroniques, signature électronique... C'est à compter du 1^er avril 2018 que les clients notamment des banques et des assurances verront la mise en place effective de l'ordonnance sur la dématérialisation des relations contractuelles dans le secteur financier publiée au Journal officiel du 5 octobre 2017.

Ce texte prévoit de mettre le support papier et les supports digitaux sur un pied d'égalité permettant ainsi de faciliter les échanges entre les organismes du secteur financier (banques, assurances...) et leurs clients.

Dans le cadre du développement de ces nouveaux usages, cette ordonnance vise également à assurer au consommateur un plus grand niveau de protection (renforcement du droit à l'information et du droit à l'opposition s'agissant du support utilisé mais aussi droit de revenir à tout moment et sans frais au support papier).

Enfin, le texte encadre le fonctionnement des espaces personnels sécurisés sur internet mis à disposition des clients, en particulier sur la question de la durée de conservation des informations.

À savoir :

De nombreux textes réglementaires devant permettre la mise en application de cette ordonnance sont néanmoins encore en cours de préparation.

Textes de référence

• Arrêté du 28 février 2018 relatif à la forme et au mode d'utilisation du carnet de santé

• Ordonnance du 4 octobre 2017 relative à la dématérialisation des relations contractuelles dans le secteur financier

Pour en savoir plus

• Délibération de la CRE du 22 mars 2018 portant vérification de la conformité du barème des tarifs réglementés de vente de gaz proposé par Engie pour le mois de mars 2018 

  Commission de régulation de l'énergie (CRE)

• Fin des tarifs réglementés de gaz naturel : de quoi s'agit-il, suis-je concerné ? 

  Médiateur national de l'énergie

• Calculette pour connaître l'évolution du prix du gaz depuis 2008 

  Médiateur national de l'énergie

• Vérifier mon éligibilité au chèque énergie 

  Ministère chargé de l'environnement

• Nouveau carnet de santé de l'enfant 

  Ministère chargé de la santé

• Panorama des lois - Ordonnance du 4 octobre 2017 relative à la dématérialisation des relations contractuelles dans le secteur financier 

  Vie-publique.fr