Allocations familiales, complémentaire santé, copropriétés et syndics, sécurité routière, auto-écoles, affichage des prix des médicaments, pharmacies en ligne, autotests sida, informations sur les allergènes... Retrouvez les principales nouveautés qui se mettent en place à partir du 1er juillet 2015.

Modulation des allocations familiales

Les barèmes des allocations familiales et de la majoration pour âge dont les montants vont varier en fonction des revenus des ménages entrent en vigueur à partir du 1er juillet 2015.

Complémentaire santé

Les personnes ayant utilisé l’aide au paiement d’une complémentaire santé (ACS) pour souscrire un contrat éligible à cette aide bénéficieront à compter du 1er juillet 2015 :

            du tiers payant intégral,

            de l’exonération du paiement des participations forfaitaires et des franchises.

L’ACS est réservée aux personnes qui ne peuvent pas bénéficier de la couverture maladie universelle complémentaire (CMU-C) mais qui ont des revenus inférieurs au seuil de pauvreté.

Ministère des Affaires sociales, de la Santé et des Droits des femmes - Réforme de l’ACS 

Revalorisation des allocations chômage

L'allocation minimale et la partie fixe de l'allocation d'aide au retour à l'emploi (ARE) sont revalorisées à minima : + 0,3% à compter du 1er juillet. "L'allocation minimale passe à 28,67€ par jour - contre 28,58€ par jour actuellement. La partie fixe de l'ARE passe à 11,76€ par jour indemnisé - contre 11,72€ par jour actuellement. Elle s'ajoute à la partie proportionnelle de l'allocation qui équivaut à 40,4 % de l'ancien salaire.", précise l'Unedic. 1,6 million de bénéficiaires sont concernés, soit 63% des chômeurs indemnisés. 

Le prix du gaz en repli

Les tarifs réglementés du gaz baissent de 1,3% en moyenne hors taxe pour les abonnés à l'opérateur historique Engie (ex-GDF Suez). Ils s'étaient déjà repliés de 0,56% en moyenne en juin et de 1,16% en mai

Copropriétés et syndics

Tous les contrats conclus ou renouvelés entre les copropriétés et les syndics après le 1er juillet 2015 doivent désormais répondre à un modèle de contrat type.

Sécurité routière

A partir du 1er juillet, tout usager de la route (sauf les piétons) qui utilise un kit mains libres pour téléphoner ou écouter de la musique avec un casque risque une amende de 135 euros et une perte de 3 points sur son permis de conduire. Attention, cette interdiction est donc valable pour les automobilistes, les motards, les cyclistes et motocyclistes, les chauffeurs de camion, etc. A partir de cette date, seuls les systèmes Bluetooth permettant de relier son téléphone à des haut-parleurs ou d'utiliser le système embarqué du véhicule restent autorisés.  

Alcool interdit pour les conducteurs novices

Autre mesure décidée pour réduire le nombre d'accidents sur les routes : l'abaissement de la limite d'alcool autorisée de 0,5 g/l à 0,2 g/l d'alcool dans le sang. Un très faible taux qui revient à interdire toute consommation d'alcool pour les titulaires d'un permis probatoire. Cette mesure concerne bien évidemment les jeunes conducteurs qui viennent d'obtenir leur permis mais aussi les conducteurs qui le repassent après avoir perdu leurs 12 points ou après son annulation. Sanction prévue si ce seuil est dépassé : 135 euros d'amende et un retrait de 6 points. 

Auto-écoles

Les candidats au permis de conduire qui souhaitent changer d’auto-école ne doivent pas payer de frais de transfert de dossier, les auto-écoles ne respectant pas cette interdiction étant punies d’une peine d’amende à compter du 1er juillet 2015.

Affichage des prix des médicaments

Au 1er juillet 2015, la vente de médicaments en officine est soumise à de nouvelles règles d’affichage des prix, notamment concernant les différents régimes de prix (médicaments remboursables et non remboursables).

Pharmacies en ligne

À partir du 1er juillet 2015, les pharmacies en ligne autorisées sont dans l’obligation d’afficher un logo européen sur toutes les pages de leur site web dédiées à la vente de médicaments.

Autotests sida

La vente en pharmacie d’autotests de dépistage du sida doit démarrer à partir du début du mois de juillet 2015.

Informations sur les allergènes

C’est à compter du 1er juillet 2015 que les consommateurs seront mieux informés sur la présence d’allergènes dans les produits alimentaires.

Les véhicules les plus polluants seront interdits dans Paris

La première mesure du plan anti-pollution d'Anne Hidalgo sera appliquée à partir du 1er juillet. Pour contrer la pollution aux particules fines, les autobus, autocars et poids lourds immatriculés avant le 1er octobre 2001 ne pourront plus circuler dans Paris entre 8 heures et 20 heures. Durant l'été, les contrevenants ne seront pas sanctionnés, mais cette clémence prendra fin à partir du 1er septembre. Prochaine étape: l'interdiction dans les rues de la capitale des voitures particulières (immatriculées avant 1er janvier 1997), des deux-roues motorisés (antérieurs au 31 mai 2000) et les véhicules utilitaires légers (antérieurs au 1er octobre 1997). Ces mesures seront appliquées le 1er juillet 2016.  

Plus de facturation à l'heure dans les parkings, mais...

Toute heure commencée n'est plus due dès le 1er juillet dans les parkings et parcs de stationnement. En effet, la tarification au quart d'heure prévue par la loi sur la consommation entre en vigueur. Elle concerne "les stationnements d'une durée inférieure à douze heures et payés à la durée". Par exemple ? Vous stationnez 35 minutes dans un parking, 45 minutes vous seront facturées au lieu de 60 minutes. Problème, les exploitants ont profité du délai entre la promulgation de la loi et l'entrée en vigueur de la mesure pour augmenter leurs tarifs. Résultat, les prix ont explosé a révélé une enquête d'Auto Plus. Le magazine a relevé des hausses allant jusqu'à... + 55% !