Le gouvernement modifie les seuils maximaux de revenus permettant de recevoir certaines prestations sociales, dans un arrêté publié jeudi 17 décembre 2015.

Le gouvernement revalorise les plafonds de ressources ouvrant droit à certaines prestations sociales. Les nouveaux montants, applicables pour l’année 2016, figurent dans un arrêté paru jeudi 17 décembre au Journal officiel.

Allocation de rentrée scolaire

Les seuils de ressources permettant de recevoir l’allocation de rentrée scolaire (ARS) sont fixés à :

•  24 404 € si vous avez 1 enfant ;

•  30 036 € si vous avez 2 enfants ;

•  35 668 € si vous avez 3 enfants.

Pour chaque enfant supplémentaire, la majoration s’élève à 5 632 €.

Nouvelles conditions de retenue de prestations sociales en cas de paiement indu

Les conditions de récupération de prestations sociales en cas de paiement indu sont modifiées.

Dans cette situation, les retenues mensuelles, réalisées sur les prestations versées chaque mois, sont égales à un certain pourcentage des revenus mensuels de l’allocataire : 

•  25 % sur la tranche comprise entre 258 et 385 € ;

•  35 % sur la tranche comprise entre 386 et 577 € ;

•  45 % sur la tranche comprise entre 578 et 770 € ;

•  60 % sur la tranche supérieure à 771 €.

Une retenue forfaitaire de 48 € s’applique à la tranche de revenus inférieure à 258 €.

Ce barème sera en vigueur l’année prochaine.

L’allocataire peut aussi choisir un remboursement intégral, en une seule fois, de sa dette. 

• ARS