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Allocation de rentrée scolaire (ARS) : comment en bénéficier si vous dépassez de peu les plafonds de ressources ?
Si vous dépassez légèrement les plafonds de ressources permettant de percevoir l’Allocation de rentrée scolaire, vous pouvez quand même toucher l’ARS, avec un montant dégressif.
Le 17 août a débuté le versement de l’Allocation de rentrée scolaire (ARS) par les Caisses d’allocations familiales (Caf). Près de 2,8 millions de familles doivent bénéficier de ce coup de pouce financier destiné à les aider à faire face aux dépenses de la rentrée scolaire. Cette allocation est conditionnée à un plafond de ressources, variable selon le nombre d’enfant(s) à charge et les revenus du foyer.
Nombre d’enfant(s) à charge scolarisé âgé de 6 à 18 ans Plafonds de ressources annuelles 1 24 404 € 2 30 036 € 3 35 668 € Par enfant en plus 5 632 € Dans le cas où vous dépassez de peu ces plafonds, il est quand même possible de percevoir une ARS diminuée, appelée l’ARS différentielle. « L’an dernier, 49 300 familles en ont bénéficié, pour 90 700 enfants concernés », a précisé la Caisse nationale des allocations familiales (Cnaf) à LCI.
Comment est calculée l’ARS différentielle ?
Son montant correspond à la différence entre :
- le plafond de ressources augmenté, c’est-à-dire le plafond de ressources de base auquel s’ajoute le montant de l’ARS en fonction de l’âge de l’enfant ;
- et les ressources du foyer.
Pour bien comprendre, prenons par exemple une famille avec 2 enfants de 7 et 9 ans, dont les ressources annuelles s’élèvent à 30 500 €. Si elle avait été sous le plafond (30 036 €), elle aurait eu droit à 364,09 € x 2 = 728,18 € d’ARS. Ces ressources étant légèrement supérieures, elle peut toucher une ARS différentielle.
Ici, le plafond augmenté correspond à 30 036 + 728,18 = 30 764,18 €. L’allocation dégressive sera donc égale à 30 764,18 – 30 500 = 264,18 €.
Les démarches pour en bénéficier
Si vous n’avez jamais perçu d’ARS, vous devez télécharger un formulaire et le renvoyer à votre CAF avec les pièces justificatives indiquées dans le document.
Si vous avez déjà bénéficié de l’allocation et que votre enfant a moins de 16 ans au 31 décembre 2017, l’ARS différentielle vous sera versée automatiquement. Si votre enfant a entre 16 et 18 ans pendant l’année scolaire, vous devrez déclarer sur le site de la Caf qu’il est toujours scolarisé. Enfin, s’il entre en CP mais n’aura 6 ans qu’en 2018, vous devrez fournir un certificat de scolarité à votre caisse.
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