Depuis quelques jours notre bailleur installe des détecteurs de fumée (DAAF) dans nos appartements. Dans certains cas il les remplace carrément, que ce soit ceux que nous avons-nous même installé ou ceux installés par le bailleur dans le cadre de travaux effectués dans nos appartements. Ceci est le résultat de l’application de la loi ALUR et de négociations des confédérations de défense des locataires avec le bailleur.

Si aujourd’hui cela ne coutera pas un centime aux locataires c’est le fruit de l’action de l’AFOC.

En effet il y a maintenant près de deux ans, le bailleur et les 5 confédérations ont engagé un groupe de travail sur ce sujet qui avait pour but de déboucher sur un accord entre bailleur et les représentants des locataires en vue de l’installation de ces détecteurs obligatoires dans nos appartements à partir de mars 2015. Dès la première réunion de grandes divergences sont apparues, le bailleur voulait faire payer la totalité du prix du DAAF ainsi que la pose aux locataires, soit 40€ HT. Non content de cela le bailleur voulait aussi y adjoindre un contrat d’entretien d’un montant de 20€ HT par an aux frais du locataire. Pour faire bonne mesure le protocole qui nous était proposé indiquait : « le détecteur de fumé fait partie intégrante du logement et doit être laissé par le locataire an cas de départ de celui-ci ». En clair, le détecteur payé par le locataire restait la propriété du bailleur.

Il va sans dire que l’AFOC ne pouvait en aucun cas signer un tel compromis qui se faisait au détriment des locataires. Mais à notre grande surprise les autres confédérations étaient prête à signer tel accord au détriment de l’intérêt des locataires qu’elles sont sensé défendre. L’AFOC a donc engagé un travail de longue haleine afin de convaincre les autres confédérations de ne pas signer un tel accord. Après de longues tractations c’est le point de vue de l’AFOC qui a prévalu et cet accord néfaste pour les locataires n’a pas été signé.

Nous pensions donc que le problème était réglé, mais c’était sans compter sur le bailleur qui lui n’avait pas renoncer à faire payer les locataires. À plusieurs reprises pendant les réunions de concertations locatives, le bailleur a essayé de remettre en selle cet accord, en nous pressant de le signer au plus vite. La raison de cette précipitation était bien simple, l’assemblée nationale étudiait un projet de loi (ALUR) qui lui modifiait le décret du  14 mars 2013 qui imputait le cout du détecteur aux locataires ; en effet la loi ALUR a mis a la charge du bailleur les DAAF, sachant ce qui se préparait à l’assemblée nationale, la position de l’AFOC était simple : il est urgent d’attendre. Et nous avons eu raison, le DAAF étant maintenant à la charge du bailleur et non du locataire.

Nous pensions donc le problème résolu, mais c’était sans compter sur le bailleur qui lui n’avait pas renoncé à faire payer les locataires. La nouvelle proposition de celui-ci était simple : la loi m’oblige à fournir les DAAF mais je vais faire payer la pose aux locataires, et y adjoindre le fameux contrat d’entretien qui n’a aucune justification, puisque la durée de vie d’un DAAF est de 5 ans selon les fabricants at que la durée de vie des nouvelles piles au lithium est de 6 ans. Il faut savoir que l’entretien d’un DAAF consiste, chaque année, a passer un coup de chiffon dessus afin d’enlever la poussière et d’appuyer sur le bouton de test afin de s’assurer du bon fonctionnement du détecteur, si la pile est trop faible le DAAF déclenche automatiquement une alarme sonore pour vous en avertir. Dans ces conditions si on ajoute la garantie légale, rien ne peut justifier un tel contrat, au pire si le détecteur venait à être défaillant et que le locataire devait le changer, un DAAF coute environ 15€ TTC et le contrat d’entretien  qui nous était proposé 20€ HT par an, soit plus cher que le prix d’un détecteur neuf. Cherchez l’erreur. Même si le locataire devait changer à ses frais un DAAF hors d’usage, celui-ci lui couterait moins cher que le prix du contrat d’entretien.

Sur un seul point les confédérations étaient d’accord entre elles, pas question de faire payer la pose aux locataires. Par contre fidèle a elle-même, seule l’AFOC s’est opposé dès le départ a ce contrat d’entretien, qui il faut bien le dire revient à rançonner les locataires. Les autres confédérations étaient une fois de plus sensibles au chant des sirènes du bailleur et acceptaient de faire payer in contrat d’entretien aux locataires.

L’AFOC une fois de plus a engagé des négociations avec les autres confédérations, afin que ce contrat d’entretien ne soit pas nos en place ou soit à la charge du bailleur.

Aujourd’hui grâce à l’action de l’AFOC ces détecteurs de fumée sont mis en place sans qu’il en coute quoi que ce soit aux locataires grâce à l’action de l’AFOC.