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Par AFOC arcade dans Droit et Justice le 25 Novembre 2018 à 11:21Le délai pour se plaindre d'un trouble de voisinage est de cinq ans a précisé la Cour de cassation dans un arrêt du 23 septembre 2018. Se plaignant de nuisances sonores générées par une entreprise de transport frigorifique, le propriétaire d'un terrain voisin avait demandé le ...
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Par AFOC arcade dans Acceuil le 5 Juillet 2018 à 09:59...plus calmes chez vous ? Que faire ? Retour sur les règles à connaître en matière de troubles de voisinage. Sachez d'abord que sur la question des troubles de voisinage et de bruits de comportement, les nuisances sonores liées à ce type de bruit (son d'un téléviseur, cris, chants...)...
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Par AFOC arcade dans Acceuil le 24 Septembre 2015 à 15:29...évidente. Une chose est certaine, vous avez le droit de jouir paisiblement de votre logement. Même s’il n’existe aucune loi prohibant de manière générale les nuisances de voisinage, certains textes et décisions de justice permettent d’y voir plus clair. Seuls quelques troubles font...