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Par AFOC arcade dans Acceuil le 23 Août 2018 à 09:47...à aucun professionnel et vous pouvez l’utiliser pour soumettre votre plainte à un organisme référencé de règlement amiable des litiges. Quelques points à vérifier avant d’introduire votre demande : vous devez résider dans un pays de l’UE, en Norvège, en Islande ou au...
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Par AFOC arcade dans Acceuil le 15 Août 2018 à 09:02...de manière gratuite. Elle est particulièrement adaptée aux litiges transfrontières. La plateforme de règlement des litiges du e-commerce : comment ça marche ? avec l'AFOC par Force Ouvrière Cette plateforme n’est liée à aucun professionnel et vous pouvez l’utiliser pour...
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Par AFOC arcade dans Acceuil le 26 Janvier 2018 à 08:12...l’eau. Celle-ci a en effet révélé la persistance de nombreuses clauses illicites ou abusives dans les règlements de service d’eau, ainsi que des irrégularités dans la présentation des factures aux abonnés. L’AFOC souhaite que les services du ministère de l’économie procèdent aux...