Si le principe général est celui de la liberté tarifaire des banques qui déterminent le prix et les conditions d’offre de leurs services en fonction de leur stratégie commerciale, l’AFOC est particulièrement attentive à la question des frais bancaires appliqués aux consommateurs. Il...

Ce contrat prévu par la loi Elan pourra être utilisé pour la location de logements meublés. Sa durée sera comprise entre 1 et 10 mois. Propriétaires et candidats à la location vont bientôt pouvoir conclure le bail mobilité. Ce dispositif figure à l’article 107 de la loi portant...

...étudiant, jeune salarié et vous avez décidé d'expérimenter la colocation ! Mais connaissez-vous vraiment les règles qui s'appliquent ? Retrouvez avec Service-public.fr tout ce qu'il faut savoir sur le sujet. Une colocation est une location par plusieurs locataires d'un même logement qui...

...d'authentification biométriques, la Commission nationale de l'informatique et des libertés ( CNIL ) clarifie les règles pour la mise en place et le traitement de données biométriques et rappelle que le particulier doit en garder la maîtrise. La biométrie est aujourd'hui intégrée à de...

...parfois des désagréments pouvant aboutir à des conflits de voisinage. Il y a donc effectivement des règles à respecter. Nous faisons le point sur l'encadrement de cette pratique estivale. Que faire en cas d'utilisation abusive d'un barbecue par un voisin ? Que l'on habite une maison ou un...

Définitivement adoptée, la loi Sapin II limite les retraits en assurance vie en cas de crise et encadre les rendements servis par les assureurs. Le projet de loi relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique (dit Sapin II) a été voté...

...l’arrivée du soleil, nous voilà tentés de ressortir les vélos. Mais à  propos qu’elles sont les règles ? Équipements obligatoires, règles de sécurité en cas de circulation en ville ou sur la route, assurance, sanctions suite à une infraction... Que faut-il savoir avant de vouloir...

...ALD. Dans le cas de pathologies évolutives, notamment lorsque les personnes alternent les périodes travaillées et non travaillées, ces règles peuvent apparaître inadaptées. En effet, un salarié en ALD peut n’avoir eu que quelques mois d’arrêt de travail durant la période de 3 ans,...