Tous les mois, en plus du loyer, le locataire verse une provision pour charges. Les comptes et la régularisation se font une fois par an . C’est prévu dans le contrat de location : au loyer s’ajoute une provision pour charges, calculée sur 1/12 des charges de l’année écoulée. Sauf...

    Vous pouvez régulariser un chèque sans provision, c'est-à-dire un chèque rejeté par votre banque, en bloquant une provision suffisante ou en payant directement le bénéficiaire du chèque. Les rejets de chèques par la banque pour absence de provision suffisante constituent des...