...acquis après plusieurs années avec l'accord et l'expérience de la majorité des professionnels de la discipline concernée. Et les pratiques de soins non conventionnelles (PSNC) ? À l'exception de l'acupuncture, l'enseignement des PSNC ne permet pas la délivrance de diplômes nationaux même...

Le covoiturage est un service amical dont l'éventuelle contrepartie financière est limitée au partage des frais (carburant, péage par exemple). Le conducteur n'accepte donc pas de rémunération et ne réalise pas de bénéfice, faute de quoi il serait considéré comme un transporteur...

...montagne, discothèques et cabarets, pétards et feux d'artifice). Pour en savoir plus DGCCRF - Le guide pratique de l'été 2016 pour des vacances réussies   DGCCRF - Espace Particuliers   DGCCRF - Fiches pratiques   DGCCRF – Télécharger Le guide pratique de l'été 2016 pour des vacances...

...de l’arrêté du 31 décembre 2008 relatif aux annonces de réductions de prix. Plus globalement, elle a recherché les pratiques commerciales trompeuses régies par l’article L 121-1 du code de la consommation. Bilan ? Sur les 168 sites contrôlés, « près de 50 % d’entre eux ont...