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Par AFOC arcade dans Acceuil le 11 Décembre 2017 à 07:55...d'une entreprise d'assurance (insolvabilité, manquement grave à ses obligations, par exemple), une ordonnance en date du 27 novembre 2017 a été publiée au Journal officiel. L'ordonnance a pour but de préserver la solidarité nationale en garantissant à une personne, victime d'un dommage,...