...responsable des troubles qu'il cause au voisinage. Toutefois, le propriétaire dûment informé des nuisances engendrées par son locataire doit engager certaines démarches auprès du fauteur de troubles. S'il ne le fait pas, sa responsabilité peut aussi être engagée. Cas concernés Les...

...voisinage. Sachez d'abord que sur la question des troubles de voisinage et de bruits de comportement, les nuisances sonores liées à ce type de bruit (son d'un téléviseur, cris, chants...) peuvent être sanctionnées dès lors qu'elles troublent de manière anormale le voisinage (de jour comme...