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Par AFOC arcade dans Logement le 6 Avril 2017 à 17:05...performance énergétique minimale. Le décret n° 2017-312 du 9 mars 2017 définit ce critère, ainsi qu'un calendrier de mise en œuvre échelonnée (1er janvier et 1er juillet 2018). Les informations contenues dans cette page seront complétées lors de l'entrée en vigueur de ces...