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Par AFOC arcade dans Vacances le 8 Juin 2017 à 09:24...des chambres La ou les chambres d'hôtes doivent être situées dans la maison ou l'appartement de l'habitant. La location d'une chambre d'hôte comprend la fourniture groupée d'une nuitée et du petit-déjeuner. L'accueil est assuré par l'habitant. Il ne peut pas louer plus de 5 chambres par ...
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Par AFOC arcade dans Logement le 31 Janvier 2015 à 08:37Aujourd’hui, tout logement occupé par un locataire ou un sous-locataire pour son habitation principale doit être conforme à des caractéristiques de décence*. * Celles-ci sont définies par deux textes : - l’article 6 de la loi n°89-462 du 6 juillet 1989 modifiée par l’article 187 de...