-
Logement social : bientôt une baisse de certains loyers et de l'aide personnalisée au logement (APL)
Par AFOC arcade dans Acceuil le 22 Mars 2018 à 08:18Si vous êtes en logement social, vous serez peut-être bientôt concerné par le dispositif de réduction de loyer de solidarité (RLS) accompagnée de la baisse du montant de votre aide personnalisée au logement (APL). C'est ce que prévoit en effet l'article 126 de la loi de finances 2018 qui... -
Par AFOC arcade dans Acceuil le 25 Août 2017 à 09:57Dorénavant, toute demande de logement social fait l’objet d’un numéro unique délivré à l’échelle nationale par le Système National d’Enregistrement (SNE) et non plus d’un numéro départemental. De plus, le décret du 5 mai 2017 n° 2017-834 est venu encadrer les pièces...