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Par AFOC arcade dans Logement le 13 Mai 2015 à 08:30...profit d’une fratrie remplissant la condition de vie commune. Suite au décès de leurs parents, locataires logés en HLM, leurs trois enfants avaient sollicité le transfert du bail à leurs trois noms, ce que refusait la société d’HLM. Celle-ci soutenait que les enfants du locataire qui...