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Par AFOC arcade dans Acceuil le 18 Août 2017 à 10:40...contacter sa banque pour obtenir des explications. La livraison de la commande doit arriver à la date convenue, au plus tard 30 jours après la conclusion de votre commande. En l’absence de livraison, après mise en demeure par courrier recommandé, le contrat est annulé et les sommes versées,...
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Par AFOC arcade dans Acceuil le 7 Janvier 2017 à 10:56...l'article L. 3133-1 du code du travail qui fixe la liste des fêtes légales considérées comme des jours fériés. Dates des jours fériés en 2017 ...
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Par AFOC arcade dans Sécurité Sociale divers réglements) le 27 Octobre 2016 à 10:19Durant votre arrêt maladie, vous pouvez bénéficier d'indemnités versées par l'employeur, qui s'ajoutent aux indemnités journalières versées par la sécurité sociale. Sauf dispositions conventionnelles plus favorables, ces indemnités sont versées sous conditions, pour une durée limitée...
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Par AFOC arcade dans Acceuil le 6 Mai 2015 à 08:30Certaines fêtes constituent des jours fériés qui peuvent être chômés, sous conditions prévues par la loi ou par des dispositions conventionnelles. Liste des jours fériés Fêtes légales Les fêtes légales suivantes sont des jours fériés : 1er janvier, Lundi de Pâques, 1er mai, 8...