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Par AFOC arcade dans Acceuil le 28 Février 2018 à 09:21...une décision du 30 janvier 2018, la Cour de cassation rappelle qu'un stationnement gênant ou interdit, même s'il dure plusieurs jours, ne constitue qu'une seule infraction et ne peut être sanctionné qu'une fois. Avec les machines a PV mises en place, dans plusieurs villes de France, ce...
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Par AFOC arcade dans Acceuil le 9 Juillet 2016 à 09:14...deux listes : la 1 re liste énumère les compagnies aériennes dont l'exploitation est totalement interdite dans l'UE la 2 e liste répertorie les compagnies aériennes dont l'exploitation dans l'UE n'est autorisée que sous certaines conditions. Suite à cette mise à jour, toutes les...
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Par AFOC arcade dans Banques - Finances le 6 Juin 2016 à 10:51...cette amende. Pour les professionnels domiciliés en France Afin de lutter contre le blanchiment d'argent, il est interdit à tous les professionnels, ainsi qu'aux particuliers résidant fiscalement en France, de régler en espèces une dette supérieure à 1 000 €. Ce seuil est porté à...