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Par AFOC arcade dans Acceuil le 18 Novembre 2018 à 11:15...propriétaire du logement ou du syndic de copropriété. Mais quelle différence existe-t-il entre un immeuble insalubre et un immeuble en péril ? Habitat insalubre L'insalubrité d'un appartement ou d'une maison se caractérise par une dégradation du logement provoquant des effets néfastes sur...
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Par AFOC arcade dans Acceuil le 11 Décembre 2015 à 09:37...retard, les sommes mises à charge d’un propriétaire qui continuerait à proposer à la location un logement insalubre. La pénalité est d’un montant de 20 euros par jour de retard ou de 50 euros par jour dans le cas où l’arrêté prévoit une interdiction d’habiter le logement. Le total...