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Par AFOC arcade dans Acceuil le 11 Janvier 2020 à 09:12...leur bon sens à cette occasion ainsi que quelques règles à connaitre avant tout achat : Soldes ou pas, l'information sur les prix est obligatoire quelles que soient les formes de vente : en magasin, à distance, à domicile ; les prix des produits ou services disponibles doivent être...
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Par AFOC arcade dans Acceuil le 26 Février 2019 à 08:50...et de la répression des fraudes avaient précisément pointé en 2013 lors d'une enquête nationale sur le marché des téléphones d'occasion des défauts d'information quant au caractère d'occasion des appareils reconditionnés. Des rectifications de mentions posant problème avaient été ......
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Par AFOC arcade dans Banques - Finances le 6 Août 2018 à 15:58...contractuels réciproques entre la banque et vous-même, de l'ouverture à la clôture de votre compte. Informations sur le fonctionnement général du compte Une convention de compte bancaire doit donner des informations sur : la durée de la convention ; les services proposés et leurs...
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Par AFOC arcade dans Acceuil le 14 Juillet 2018 à 11:25...laisser votre appareil sans surveillance ; éviter les réseaux wi-fi publics ou inconnus ; ne pas stocker d'informations secrètes sans protection. Le site cybermalveillance.gouv.fr développe également d'autres thématiques (gestion des mots de passe, lutte contre le hameçonnage et...
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Par AFOC arcade dans Acceuil le 10 Mai 2018 à 09:14...nouvelles dispositions ont pour objectif de renforcer la protection des voyageurs en matière d'obligation d'information, d'exécution du contrat de voyage ou d'insolvabilité des professionnels. Le modèle de formulaire par lequel les informations sont portées à la connaissance des voyageurs a...
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Par AFOC arcade dans Acceuil le 4 Avril 2018 à 08:55...des offres en ligne. Les plateformes numériques ont déjà pour obligation de fournir au consommateur une information loyale et transparente sur : les conditions générales d’utilisation du service d’intermédiation ; les critères de référencement, de classement et de déréférencement...
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Par AFOC arcade dans Acceuil le 9 Novembre 2017 à 08:27...troubles de la tyroïde, est commercialisée sans qu'aucun dispositif particulier de surveillance ou d'information des patients ne soit mis en place malgré les 3 millions de malades concernés. Ce défaut d'information sur les effets secondaires potentiels a exposé les malades à des symptômes...
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Par AFOC arcade dans Acceuil le 29 Octobre 2017 à 11:20...dans le cadre du tiers payant, du moins pour les patients bénéficiant du régime d'affections en longue durée (ALD). Information du patient sur les tarifs des consultations et actes médicaux Fixation du montant au-delà duquel un devis est établi La loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de...
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Par AFOC arcade dans Acceuil le 26 Mai 2017 à 10:00Les informations relatives à la qualité de l'eau sont diffusées notamment par le biais de votre facture d'eau, auprès de votre mairie ou sur internet. Sur votre facture d'eau Vous pouvez obtenir des informations sur la qualité de l'eau dans votre ville en consultant votre facture d'eau. Une...
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Par AFOC arcade dans Acceuil le 27 Janvier 2017 à 08:53...Le Maire de Sevran et les Élus Locaux. Son courrier ci-dessous. Grace à cette initiative les choses ont bougées Ci-dessous l’information De la Présidente de l’amicale Les Phenix Des Sablons , ainsi que les différents courriers que le Député François Asensi et le Maire de Sevran...
ANTIN, CPH.
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Coordination des amicales AFOC du groupe ARCADE
14 avenue du Maréchal Mortier
94510 La Queue En Brie
Tél : +33 9 70 95 57 64
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