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Par AFOC arcade dans Acceuil le 30 Avril 2020 à 16:54Un avocat a obtenu à Rennes la relaxe de son client. Se fondant sur un élément de procédure, Rémi Cassette estime qu’aucun procès-verbal dressé depuis le début du confinement n’est valable. Et si la contravention et le délit de violation du confinement étaient illégaux ? Lorsque...