Le projet de loi ELAN a été définitivement adopté le 16 octobre après le vote solennel des députés. La loi a été publiée au journal officiel vendredi 23 novembre 2018. Ainsi, le bail mobilité sera désormais limité à dix mois. Réservé aux personnes en mobilité professionnelle ou...

...locataires du secteur public (Offices Publics de l’Habitat) et du secteur privé non lucratif du logement HLM (les Entreprises Sociales de l’Habitat et les Sociétés d’Économie Mixte). Au niveau national, l’AFOC siège à la Commission Nationale de Concertation (CNC), au Conseil National...

...10% contre 100% auparavant, le gouvernement s’attaque au droit au maintien dans les lieux des locataires HLM. L’AFOC condamne cette remise en cause du droit universel à l’accès au logement que portait la loi de 2005, pour les personnes âgées ou personnes à mobilité réduite ainsi que...

Le logement HLM se caractérise par un loyer minimal et des règles strictes d’évolution de ce loyer. Le loyer maximum initial des logements sociaux est établi à partir d’un barème réglementaire de loyers plafonds : les valeurs sont en général exprimées au mètre carré de  surface...

Les plafonds de ressources à ne pas dépasser pour bénéficier d’un logement HLM ont été revalorisés de 0,47 % en 2015. Un récent arrêté fixe les plafonds de ressources à ne pas dépasser pour prétendre à un logement HLM en 2015. Ils ont été revalorisés de 0,47 %, suivant...