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Par AFOC arcade dans Logement le 1 Avril 2016 à 09:48La « trêve hivernale » des expulsions locatives se termine le 31 mars 2016. À partir du 1er avril 2016, les expulsions peuvent à nouveau être mises en œuvre par un huissier, ce dernier se présentant dans les logements les jours ouvrables entre 6 heures et 21 heures. Pour mieux...
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Par AFOC arcade dans Acceuil le 4 Mai 2015 à 08:15...plusieurs mesures annoncées par la ministre du Logement, Sylvia Pinel, fin mars 2015 visent à prévenir les expulsions locatives : Les aides personnalisées au logement seront maintenues en cas d’impayés de loyers pour les locataires de bonne foi Aucune procédure d’expulsion ne...