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Par AFOC arcade dans Acceuil le 18 Décembre 2018 à 08:58...af, MSA, assurance maladie, assurance retraite, Pôle emploi... Savez-vous que le site internet mesdroitssociaux.gouv.fr qui offre un accès unique à vos espaces personnels sur les sites des organismes sociaux a été refondu récemment et vous propose désormais de réaliser une simulation...
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Par AFOC arcade dans Logement le 6 Février 2018 à 07:45Pendant la trêve hivernale (1 er novembre au 31 mars), la loi prévoit qu’un locataire ne peut pas se faire expulser de son logement même si une mesure d’expulsion a été prononcée à son encontre par la justice. Cette règle du droit du logement est néanmoins soumise à certaines...
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Par AFOC arcade dans Acceuil le 12 Octobre 2017 à 09:53...facture… autant de cas dans lesquels votre créancier peut vous réclamer de l’argent. Quels sont vos droits en matière de recouvrement amiable des créances ? avec l'Afoc par Force Ouvrière Ce dernier dispose de différents moyens légaux pour recouvrer sa créance, notamment la...
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Par AFOC arcade dans Logement le 10 Mars 2017 à 10:02Les droits et obligations respectifs des bailleurs et des locataires en matière de travaux sont fixés par la loi du 6 juillet 1989 tendant à améliorer les rapports locatifs. Ainsi, le bailleur est tenu d'entretenir les locaux en état de servir à l'usage prévu par le contrat, et d'y faire...
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Par AFOC arcade dans Acceuil le 10 Décembre 2015 à 08:26En cas de décès, les droits de succession peuvent être réglés de manière fractionnée ou différée. Les héritiers disposent d’un délai rallongé pour constituer des garanties de paiement. Les héritiers qui n’ont pas les moyens de régler les droits de succession ont la possibilité...
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Par AFOC arcade dans Acceuil le 4 Mai 2015 à 08:15Les droits des locataires devraient s'accroître en cas d’impayés de loyers, la procédure visant à les expulser du logement, elle, devrait se durcir. Des décrets seront publiés dès cet été. Dans un avenir proche, un propriétaire devrait avoir plus de mal encore à mettre à la rue un...