-
Par AFOC arcade dans Logement le 3 Décembre 2018 à 08:47Le Conseil constitutionnel a validé dans une décision rendue le 15 novembre l’essentiel de la loi portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique. Locataire ou propriétaire , attendez-vous à de nombreux changements en matière d’immobilier. Le Conseil constitutionnel a...
-
Par AFOC arcade dans Acceuil le 5 Juillet 2015 à 08:21...moins cinq heures, les passagers peuvent renoncer à leur voyage et obtenir le remboursement de leur billet. Lorsqu’il s’agit d’un vol de plus de 3 500 kilomètres au départ d’un État non membre de l’Union européenne (UE) à destination d’un État membre de l’UE, la prise en...
-
Par AFOC arcade dans Acceuil le 26 Juin 2015 à 09:00Congés Spéciaux (mariage, naissance, décès…) Sur présentation d’un justificatif, tous les salariés sans condition d’ancienneté ont droit à : 4 jours pour un mariage ou remariage. Le Pacs n’ouvre pas droit à ces jours ; 3 jours pour chaque naissance ou adoption d’un enfant...