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Par AFOC arcade dans Droit et Justice le 25 Novembre 2018 à 11:21Le délai pour se plaindre d'un trouble de voisinage est de cinq ans a précisé la Cour de cassation dans un arrêt du 23 septembre 2018. Se plaignant de nuisances sonores générées par une entreprise de transport frigorifique, le propriétaire d'un terrain voisin avait demandé le ...