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Par AFOC arcade dans Acceuil le 11 Décembre 2017 à 07:55Défaillance d'une assurance dans les secteurs de la responsabilité civile automobile, de la garantie décennale de dommages aux ouvrages... Dans le cadre de la prise en charge des dommages en cas de retrait d'agrément d'une entreprise d'assurance (insolvabilité, manquement grave à ses...