...de la DGCCRF et comportent de nombreuses dispositions nouvelles qui sont, logiquement, des priorités pour les missions de contrôle des agents. La polyvalence demandée aux agents ne peut être compatible avec l'exigence d'expertise nécessaire pour des contrôles efficaces. Consommateurs, une...

Augmentation des prix du gaz, durcissement du contrôle technique, changement de fréquence de la TNT... on fait le point sur ce qui change en mai. Augmentation des tarifs réglementés du gaz. Dès le 1er-Mai, les tarifs réglementés du gaz augmenteront de 0,4%. "Au 1er mai 2018, les tarifs...

L'utilisation de la géolocalisation par l'employeur pour contrôler le temps de travail de ses salariés n'est permise que sous certaines conditions. C'est ce qu'a jugé le Conseil d'État le 15 décembre 2017. Afin de mieux planifier ses interventions, une société spécialisée dans la...

...votre arrêt maladie, vous devez respecter les prescriptions fixées par votre médecin. Une visite de contrôle à votre domicile peut être effectuée, soit à l'initiative de la Sécurité sociale, soit à la demande de votre employeur. Contrôle par la Sécurité sociale Si la CPAM est tenue de...

...L'intention affichée est de vérifier que celui-ci est bien autorisé à rouler. Mais cela ouvre la voie à un contrôle renforcé de l'automobiliste. Le projet de Loi de modernisation de la justice du XXIème siècle, projet de Loi J21 pour les intimes, prévoit d'accorder aux forces de l'ordre...