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Résidences-services : des précisions sur les catégories de services offerts pour les personnes âgées
Par AFOC arcade dans Acceuil le 16 Novembre 2016 à 10:21Les catégories de services spécifiques non individualisables dans les résidences-services en copropriété, susceptibles d'être fournis par le syndicat des copropriétaires, sont précisées. Tel est l'objet d'un décret publié au Journal officiel du 28 octobre 2016. Ce décret intervient en...