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Par AFOC arcade dans Acceuil le 24 Mai 2017 à 08:59Les actes réglementaires de l'autorité exécutive de la collectivité (maire, président du conseil départemental ou régional) et les délibérations des assemblées délibérantes sont consignés dans un recueil disponible au public. Quelles sont les collectivités qui disposent de recueils ?...