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Par AFOC arcade dans Acceuil le 15 Novembre 2015 à 14:34On parle parfois de construction d'abris de jardin donnant lieu à une taxe d'aménagement. Cette taxe peut-elle vraiment concerner les cabanes de jardin. La taxe d'aménagement s'applique lors du dépôt d'un permis de construire (y compris lors d'une demande modificative générant un...