...partir du 1er janvier 2018, les maires fixeront librement le montant des pénalités en cas d'infraction. Adieu le PV, bonjour le FPS (forfait post-stationnement) ! À partir du 1er janvier 2018, la «dépénalisation du stationnement » entrera en vigueur en France, en application de la loi sur...

On assiste à une véritable propagande, selon laquelle les patrons n'auraient d'autre choix que de dénoncer systématiquement leurs salariés, sous peine d'écoper d'une amende astronomique. La réalité juridique de cette affaire est pourtant bien plus nuancée qu'elle n'y paraît. La preuve...

Le gouvernement a fait passer une modification du code de la route, noyée dans un paquet législatif, dans le cadre d'une procédure accélérée. Une loi en préparation autoriserait la police à accéder aux données électroniques du véhicule. L'intention affichée est de vérifier que...