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Suppression de la taxe d'habitation et réforme de l'ISF : ce sera finalement dès 2018
Malgré le risque de dérapage budgétaire, Emmanuel Macron a décidé de mettre en œuvre la suppression de la taxe d'habitation et de l'impôt de solidarité sur la fortune. Matignon assure que le critère des 3% de déficit budgétaire sera également respecté.
Face au flou gouvernemental qui s'installait sur les promesses de baisses d'impôts, Emmanuel Macron a tranché. Malgré un budget qui va être difficile à boucler, la suppression de la taxe d'habitation pour 80% des ménages et la réforme de l'ISF devraient entrer en vigueur dès 2018. Selon France Info, ces réformes seront inscrites au budget en préparation pour 2018. Mesures qui ont été confirmées par Bercy. Leur report pressenti avait suscité de nombreuses critiques, notamment des milieux d'affaires, jugeant que le gouvernement n'allait pas assez vite dans ses efforts de relance.
Lors de son discours de politique générale, Édouard Philippe avait été prudent sur la suppression de la taxe d'habitation pour 80% des ménages. Le Premier ministre avait affirmé que sa mise en œuvre aurait lieu avant «la fin du quinquennat». «La taxe d'habitation est aussi nécessaire aux budgets locaux qu'elle est injuste dans son calcul et son évolution pour les contribuables», avait-il expliqué. Quant à la réforme de l'ISF, qui deviendrait comme promis par M. Macron cantonnée aux biens immobiliers, le Premier ministre l'avait initialement prévue pour 2019.
«Un choc de confiance»
L'objectif gouvernemental de rester sous les 3% de déficit public en 2017 mais aussi en 2018 reste toutefois d'actualité malgré ces probables nouvelles baisses d'impôt, a annoncé Matignon. Une «trajectoire»budgétaire pluriannuelle sera présentée mardi aux commissions parlementaires des Finances.
«L'objectif du président de la République et du Premier ministre est que les mesures fiscales soient engagées dès la loi de finances de 2018 afin d'enclencher un choc d'offre et de confiance», précise-t-on chez Édouard Philippe. Il va donc falloir faire des économies : «La trajectoire financière intégrera des mesures d'économie qui permettront à la France de respecter le critère des 3% en 2017 et en 2018», insiste Matignon ce lundi après-midi Matignon, sans ...
Malgré le risque de dérapage budgétaire, Emmanuel Macron a décidé de mettre en œuvre la suppression de la taxe d'habitation et de l'impôt de solidarité sur la fortune. Matignon assure que le critère des 3% de déficit budgétaire sera également respecté.
Face au flou gouvernemental qui s'installait sur les promesses de baisses d'impôts, Emmanuel Macron a tranché. Malgré un budget qui va être difficile à boucler, la suppression de la taxe d'habitation pour 80% des ménages et la réforme de l'ISF devraient entrer en vigueur dès 2018. Selon France Info, ces réformes seront inscrites au budget en préparation pour 2018. Mesures qui ont été confirmées par Bercy. Leur report pressenti avait suscité de nombreuses critiques, notamment des milieux d'affaires, jugeant que le gouvernement n'allait pas assez vite dans ses efforts de relance.
Lors de son discours de politique générale, Édouard Philippe avait été prudent sur la suppression de la taxe d'habitation pour 80% des ménages. Le Premier ministre avait affirmé que sa mise en œuvre aurait lieu avant «la fin du quinquennat». «La taxe d'habitation est aussi nécessaire aux budgets locaux qu'elle est injuste dans son calcul et son évolution pour les contribuables», avait-il expliqué. Quant à la réforme de l'ISF, qui deviendrait comme promis par M. Macron cantonnée aux biens immobiliers, le Premier ministre l'avait initialement prévue pour 2019.
«Un choc de confiance»
L'objectif gouvernemental de rester sous les 3% de déficit public en 2017 mais aussi en 2018 reste toutefois d'actualité malgré ces probables nouvelles baisses d'impôt, a annoncé Matignon. Une «trajectoire»budgétaire pluriannuelle sera présentée mardi aux commissions parlementaires des Finances.
«L'objectif du président de la République et du Premier ministre est que les mesures fiscales soient engagées dès la loi de finances de 2018 afin d'enclencher un choc d'offre et de confiance», précise-t-on chez Édouard Philippe. Il va donc falloir faire des économies : «La trajectoire financière intégrera des mesures d'économie qui permettront à la France de respecter le critère des 3% en 2017 et en 2018», insiste Matignon ce lundi après-midi Matignon, sans donner d'objectif chiffré précis pour le déficit prévu l'an prochain.
Un manque à gagner de 10 milliards d'euros pour l'État
En principe, la réforme de la taxe d'habitation qui doit s'étaler entre 2018 et 2020, a pour objectif d'exonérer tous les foyers déclarant un revenu fiscal de référence inférieur à 20 000 euros par part, soit plus de 77% des foyers. Les premiers concernés par cette réforme seront les propriétaires ou locataires avec des petits revenus. L'objectif premier est de faire baisser la taxe d'habitation des retraités qui sont un peu au-dessus de 1200 euros de pension par mois et qui subissent de plein fouet l'augmentation de la CSG, l'an prochain.
Cette promesse de campagne d'Emmanuel Macron a été critiquée par de nombreux maires qui craignent de perdre un outil important d'autonomie fiscale. Selon le gouvernement, le coût global de 10 milliards d'euros sera pris en charge par l'État qui «remboursera à l'euro près directement aux collectivités», avait promis Emmanuel Macron pendant la campagne.
Sauf que le gouvernement pour mettre en œuvre cette mesure va devoir trouver de nouvelles économies dans les dépenses publiques. D'autant que le gouvernement doit maintenant prendre en compte, après le rapport de la Cour des comptes, «8 milliards de dépenses non financées dans le budget 2017» tout en ramenant le déficit sous la barre des 3%. Pour y parvenir, le gouvernement entend «stopper l'inflation de la masse salariale du secteur public», «remettre en cause certaines missions» publiques ou chasser «la dépense inefficace et le saupoudrage de crédits».
L'ISF va taxer uniquement le patrimoine immobilier
Autre sujet tranché par Emmanuel Macron: la réforme de l'Impôt de solidarité sur la fortune. L'idée est de ne prendre en compte que le patrimoine immobilier des ménages afin de pousser les contribuables aisés à investir davantage dans l'économie réelle. S'il s'agit d'un signal important pour les investisseurs, le coût de cette mesure est estimé à 3 milliards d'euros. Soit 3 milliards d'euros pris sur le dos des plus pauvres par le biais de la CSG notamment et plus particulièrement des retraités, au profit des plus fortunés.
La grosse attaque du gouvernement contre les retraités
Les résidents des maisons de retraite subiront la hausse de la CSG sans bénéficier, comme la plupart des autres retraités, de la suppression de la taxe d'habitation.
Le gouvernement aurait-il voulu chauffer à blanc des retraités déjà persuadés d'être «les dindons de la farce» du budget 2018 qu'il ne s'y serait pas pris autrement. Après la polémique des cadeaux aux super-riches, voilà le couac du croche-pied aux retraités en maison de retraite.
Sur le papier, nos aînés modestes n'avaient pas à se faire de souci : la hausse de la CSG de 1,7 point au 1er janvier — synonyme d'une baisse de leur pension mensuelle — serait compensée par la suppression progressive — sur trois ans — de leur taxe d'habitation (TH). Oui mais... sur les près de 800 000 personnes âgées en maison de retraite aujourd'hui, environ 600 000 ne paient déjà pas la TH : leurs chambres ne sont pas considérées comme des logements privés car le personnel soignant peut y accéder librement.
Le texte amendé ?
Dès l'an prochain, une grande partie de ces retraités subira donc la hausse de la CSG... sans contrepartie. La pilule est dure à avaler dans les maisons de retraite, d'autant qu'il s'agit «de personnes qui ont déjà des charges de dépendance ou de santé élevées», souligne Frédéric Rouillier, directeur retraite complémentaire chez Humanis.
Le sujet embarrasse la majorité présidentielle, alors que les retraités ont manifesté dans la rue le 28 septembre 2017, à Paris et dans plusieurs grandes villes. Ce jour-là, la priorité était surtout de circonscrire l'incendie naissant. «Tout budget fait des propositions, le rôle des parlementaires est justement d'amender pour s'assurer qu'il n'y a pas d'angles morts, confiait un parlementaire (LREM). Nous sommes en train de trouver une solution.», laquelle, faire payer les moins pauvres des plus pauvres ?
Au ministère de l'Économie et des Finances, on reconnait aussi l'existence du problème, mais en soulignant que les retraités des maisons de retraite n'échappent pas vraiment à la TH. «Aujourd'hui, ce sont les établissements qui s'acquittent directement de la TH, détaillait un haut fonctionnaire. Ils la répercutent ensuite dans les tarifs qu'ils appliquent aux pensionnaires.» Le problème reste entier. Si l'an prochain les maisons de retraite ne révisent pas leurs prix à la baisse, les résidents seront perdants. Qui peut croire que l’on peut compter sur la seule bonne volonté des maisons de retraites pour que les retraités ne soit pas les do=dindons de la farce ? Pour croire cela il faut être bien naïf !
Amélie de Montchalin — la «whip» (le «fouet», expression américaine désignant la chef de file LREM de la commission des Finances) — jure qu'elle surveille le dossier afin de s'assurer «que les maisons de retraite ne profiteront pas de la suppression de la TH pour s'enrichir». Plusieurs solutions sont à l'étude. Celles d'amendements au projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2018. Ou, plus vraisemblablement, la mise en place l'an prochain d'un outil de suivi des tarifs des établissements pour personnes âgées. Les retraités concernés aussi, c'est sûr, vérifieront leur facture de près.
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Tags : retraite, taxe, gouvernement, habitation, maison, taxe d'habitation, réforme, ISF, 2018
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