Vous êtes soumis à la contribution à l’audiovisuel public dès lors que vous possédez une télévision. Le détail des règles avec Clarisse Berrebi, avocate à Paris.

Vous devrez régler la redevance si vous regardez la télévision par le biais d’un vidéoprojecteur équipé d’un tuner. La contribution à l’audiovisuel public (nouveau nom pour la redevance) « est due par toutes les personnes physiques imposables à la taxe d’habitation [...], à la condition de détenir un appareil récepteur de télévision ou un dispositif assimilé qui permet la réception de la télévision pour l’usage privatif du foyer ».

Les matériels ou dispositifs assimilés désignent notamment, selon l’article 1605 du Code général des impôts, les magnétoscopes, les lecteurs ou lecteurs-enregistreurs de DVD, les vidéoprojecteurs équipés d’un tuner et associés à un écran (par exemple, un écran souple accroché à un mur). Vous noterez que le simple de posséder un lecteur de DVD sans tuner, juste un simple lecteur vous rend redevable de la contribution à l’audiovisuel ; mais bien entendu nos gouvernants vous le diront ce n’est pas du tout pour faire rentrer une taxe à tout prix. Et ils pensent qu’on va les croire.

Contribution à l’audiovisuel public : la prise en compte de la simple détention

C’est la simple détention qui importe : vous ne pouvez prétexter que la télévision ne vous appartient pas ni que vous ne la regardez jamais.

La panne temporaire du matériel, compte tenu de son caractère réversible, ne peut pas non plus être invoquée.

Les micro-ordinateurs, même munis d’une carte de télévision, ne sont pas assujettis à cette taxe, pas plus que les tablettes ou les smartphones.

Un abonnement à une box Internet à haut débit permettant de recevoir la télévision vous oblige à payer cette taxe si la box est reliée à un écran de télévision ou à un matériel équipé d’un tuner. Vous n’y êtes pas assujetti si la box est reliée à votre ordinateur.

Exonération de la redevance : une case à cocher dans votre déclaration de revenus

Si vous estimez bénéficier d’une exonération, cochez la case adéquate sur la première page de votre déclaration de revenus.

Le montant de la redevance à régler

Le montant de la contribution à l’audiovisuel public s’élève, en 2016, à 137 €, majoré de 10 % en cas de paiement tardif. Une fausse déclaration entraînera une amende de 150 € supplémentaires.

Au total, en 2015, la redevance a permis de récolter 3,6 milliards d’euros (source : Direction des finances publiques).