La loi Evin a été assouplie par les députés lors du vote d’un amendement à la loi Macron, dans la nuit du mercredi 10 au jeudi 11 juin 2015. Celui-ci rendrait les publicités sur l’alcool plus libres. 

Dans la nuit du mercredi 10 au jeudi 11 juin, la loi Evin a été modifiée. Un amendement qui distingue « information » et « publicité » en matière de communication sur les boissons alcoolisées a été ajouté. Celui-ci a été voté par les députés lors de l’examen en commission en seconde lecture du projet de loi Macron.

Contre l’avis du gouvernement

C’est Gérard César, sénateur Les Républicains (LR) de Gironde, qui est à l’origine de cet amendement, adopté au Sénat en mai dernier. Lors du passage du texte à l’Assemblé nationale, les députés n’ont pas suivi le gouvernement qui avait réclamé sa suppression. Marisol Touraine, ministre de la Santé, et Stéphane Le Foll, ministre de l’Agriculture, avaient pourtant appelé à ne pas changer la loi encadrant la publicité sur l’alcool. Après le vote, jeudi matin, la ministre de la Santé a dénoncé « un coup dur porté à la santé publique » dans Le Monde.

Ce que peut changer cet amendement

Les défendeurs de l’amendement assurent qu’il s’agit d’un éclaircissement nécessaire à  la loi Evin. Pour eux, il est difficile de parler de vin dans la presse sans censure. C’est pourquoi le Sénateur Gérard César, viticulteur de profession, a mis sur la table ce texte qui distingue la publicité de l’information. Le but affiché : permettre de parler plus librement de vin sans risque juridique. Ce qui permettrait aussi de mettre en avant l’œnotourisme.

Claude Evin, créateur de la loi, estime dans Le Parisien que cet amendement « libèrera de facto la publicité en faveur de l'alcool, et ce quasiment sans limite. On pourra faire n'importe quoi en matière de pub. » Les contraintes en la matière devraient effectivement s’alléger. Les publicitaires seraient moins bridés. Il devrait être plus compliqué de contrer des campagnes publicitaires publiées sous couvert d’information.

Le texte original a déjà été détricoté

Votée en 1991, la loi Evin encadre la publicité sur l’alcool. Celle-ci n’est autorisée que sur certains supports, est interdite à la télévision et doit mentionner les dangers de l’abus d’alcool notamment.

En 25 ans, la loi a déjà été plusieurs fois modifiée. Trois ans après sa promulgation, les affiches de promotion de boissons alcoolisées sont à nouveau autorisées. En 2005, les publicités sur l’alcool avec des références au terroir ne sont plus censurées. Puis, en 2009, la publicité sur l’alcool est autorisée sur le web.

les lobbys de l'alcool ont gagnés, la santé publique a perdu.

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