Découvrez les mesures qui sont susceptibles de vous concerner dans votre vie quotidienne, pour une entrée en vigueur samedi ou au cours du mois prochain.

Augmentation des prix du gaz

Les tarifs réglementés du gaz vont progresser samedi 1^er septembre de 0,9 % par rapport au mois d’août, indique dans une délibération publiée mardi 28 août la Commission de régulation de l’énergie (CRE), qui a ainsi vérifié la conformité du barème proposé par le groupe Engie (ex-GDF Suez).

Dans le détail, l’augmentation de la facture annuelle pour un client ...

Découvrez les mesures qui sont susceptibles de vous concerner dans votre vie quotidienne, pour une entrée en vigueur samedi ou au cours du mois prochain.

Augmentation des prix du gaz

Les tarifs réglementés du gaz vont progresser samedi 1^er septembre de 0,9 % par rapport au mois d’août, indique dans une délibération publiée mardi 28 août la Commission de régulation de l’énergie (CRE), qui a ainsi vérifié la conformité du barème proposé par le groupe Engie (ex-GDF Suez).

Dans le détail, l’augmentation de la facture annuelle pour un client moyen (hors taxes et contribution tarifaire d’acheminement) va atteindre : 

• 0,3 % pour la cuisson ;   
• 0,5 % pour la cuisson et l’eau chaude ;  
• 0,9 % pour le chauffage ;  
• 1 % pour la petite chaufferie.   

Septembre va donc constituer le cinquième mois consécutif de hausse des tarifs réglementés du gaz, après une baisse de 3 % en mars et de 1,1 % en avril.

Engie et les entreprises locales de distribution (ELD) proposent à leurs clients particuliers des contrats reposant sur les tarifs réglementés ou sur des prix de marché, libres. Les clients des autres opérateurs ne peuvent choisir que parmi les offres à prix de marché.

Interdiction à la vente des ampoules halogènes

En vertu d’une réglementation européenne les magasins ne peuvent plus commander d’ampoules halogènes à partir de ce 1^er septembre. Les ampoules encore en vente à cette date seront donc les dernières disponibles, même si les stocks chez les distributeurs pourront être écoulés. Deux modèles d'halogènes (R7s et G9) bénéficieront en outre d'une exemption.

L’idée étant de faire disparaitre les mode d’éclairage les plus gourmands en électricité, en privilégiant l’emploi de lampes LED, qui consomment moins et durent en moyenne plus longtemps.
Cette mise hors la loi va consacrer l'hégémonie des LED, dont le taux d'équipement a déjà "explosé". La durée d'une lampe LED est communément estimée à 15.000 heures, mais elle peut aller jusqu'à 40.000 heures contre 2.000 heures pour les halogènes, selon l'Ademe, l'agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie.

La rentrée scolaire 2018 va connaître de nombreux changements.

Au programme notamment : une dictée quotidienne pour les élèves de CP ainsi que l'apprentissage des quatre opérations principales en mathématiques (addition, soustraction, multiplication et division).

Autre nouveauté : des tests d'évaluation en CP, en CE1 et en 6e.

Renforcement de l’interdiction du téléphone portable à l’école

Les élèves seront visés par un nouveau dispositif contre l’usage du mobile, à partir de la rentrée lundi 3 septembre. Une loi du 3 août a renforcé l’interdiction du téléphone portable. Dans les écoles maternelles et élémentaires ainsi que dans les collèges, l’utilisation du mobile va être prohibée. La mesure vaudra aussi pour les activités liées à l’enseignement à l’extérieur de ces établissements. Des exceptions pourront toutefois être inscrites dans les règlements intérieurs.

Concrètement, l'interdiction des téléphones portables à l'école va surtout concerner les collèges, où l'utilisation des objets connectés (portable, tablette, montre...) est la plus répandue. Il y aura seulement des exceptions "pour des usages pédagogiques", laissés à l'appréciation de chaque établissement, ou pour les enfants handicapés. 

Pour les lycées, la loi ne comporte aucune interdiction. Mais les règlements intérieurs de ces établissements pourront prévoir ce principe « dans tout ou partie de l’enceinte […] ainsi que pendant les activités » ayant lieu « à l’extérieur de celle-ci », indique ce texte.

 De fait dans un grand nombre de collèges, le nouveau texte ne fera en fait qu'entériner un principe déjà mis en œuvre. Depuis la loi du 12 juillet 2010, le code de l'éducation précise en effet que le portable est interdit "durant toute activité d'enseignement et dans les lieux prévus par le règlement intérieur" de chaque établissement.

Fin du régime de Sécu étudiante

À compter du 1er septembre, les étudiants n'auront plus à se soucier de leur inscription auprès de l'assurance maladie obligatoire et seront rattachés au régime général automatiquement. Les étudiants n'auront donc plus à acquitter les 217 euros de cotisation à la Sécu.

D'ici la fin du régime spécifique étudiant, programmée pour le 1er septembre 2019 par la loi sur l'orientation et la réussite des étudiants (ORE), "l'année universitaire 2018-2019 sera une période transitoire", explique l'Assurance maladie.
Les nouveaux étudiants continueront automatiquement d'être affiliés à leur régime de protection sociale actuel, le plus souvent celui de leurs parents (régime général, régime agricole ou autres régimes spéciaux) et n'auront aucune démarche particulière à effectuer.

Harmonisation des bases de calcul des cotisations sociales

C'est une mesure de simplification fiscale voulue par Emmanuel Macron. En vertu d'une ordonnance du 12 juin, l'assiette de la contribution sociale généralisée (CSG) va devenir l'assiette de référence pour l'ensemble des cotisations sociales.

Le ticket de métro sur smartphone

A Paris, il sera bientôt possible de passer les tourniquets du métro grâce à son mobile. Dans le courant du mois de septembre, une phase de test permettra à certains détenteurs de smartphones Android d’acheter puis d’utiliser leur ticket aux bornes RATP. Une petite révolution rendue possible par Wizway, une coentreprise de la RATP, la SNCF, Gemalto et Orange. Les détenteurs de Passe navigo, eux, pourraient bénéficier de cette technologie dès novembre.

Interdiction des pesticides néonicotinoïdes

Après des années de controverses, les pesticides néonicotinoïdes sont désormais bannis à partir du 1^er septembre en France, mais des dérogations sont possibles jusqu'au 1er juillet 2020. Le pesticide est utilisé dans l'agriculture pour débarrasser les cultures notamment des chenilles, cochenilles, pucerons et étaient également responsables du déclin de la population d'abeilles en France, sentinelle écologique dont le rôle est prépondérant dans l'écosystème.

Pourquoi ça fait polémique

Disponibles depuis le milieu des années 1990, les néonicotinoïdes, ensemble de sept insecticides neurotoxiques (acétamipride, clothianidine, imidaclopride, thiaclopride, thiaméthoxame, nitenpyrame et dinotéfurane), sont devenus les pesticides les plus utilisés dans le monde. Betteraves, blé, colza, arbres fruitiers, vigne... Ils sont utilisés pour débarrasser les cultures des chenilles, cochenilles, pucerons ou insectes mangeurs de bois. Mais ils sont considérés comme cancérigènes par l’organisation mondiale de la santé (OMS) et ils tuent aussi les abeilles.

L'Union européenne a donc décidé en avril d'interdire pour les cultures de plein champ l'utilisation de trois substances (clothianidine, thiaméthoxame et imidaclopride). La France va plus loin. La loi biodiversité de 2016 prévoit l'interdiction des néonicotinoïdes à partir de ce 1er septembre. Un récent décret d'application précise que les cinq substances jusqu'alors autorisées en Europe pour des usages phytosanitaires sont concernées (les trois visés par l'UE, plus thiaclopride et acétamipride) .

Une formation obligatoire pour piloter certains drones

Les télépilotes de drones de loisir de plus de 14 ans vont devoir suivre une formation gratuite dès le mois de septembre, si le poids de l’appareil est supérieur à 800 grammes. Vous devrez vous rendre sur un site ou une application mobile pour passer un test comptant « une vingtaine de questions », à l’issue duquel vous pourrez télécharger une « attestation de suivi de formation » en cas de réussite, a expliqué en juin la Direction générale de l’aviation civile (DGAC) dans un communiqué.

« Les télépilotes de loisir disposeront de deux mois à compter de la mise en service de la plateforme pour se former », selon cette administration.

Le test sera ouvert au cours du mois prochain, « a priori le 15 septembre », nous précise la DGAC.

Suivre une formation de la Fédération française d’aéromodélisme (FFAM) dispensera de passer le test.

Pour en savoir plus

• Programme international sur la sécurité des substances chimiques

  OMS