De nombreux clients voient leurs chèques rejetés alors que leur compte bancaire est approvisionné. En cause : le système Transax utilisé par les commerçants pour se prémunir contre les risques d’impayés.

Dimanche, Virginie avait prévu de s’offrir un téléviseur sur le site web de Darty. Un bel appareil à 1 590 €. Le jour même, elle envoie son règlement par chèque afin de profiter rapidement de sa nouvelle télé. Le mardi suivant, sa commande est annulée. Motif : chèque refusé. Sauf que le compte bancaire de Virginie n’est pas du tout dans le rouge ! Au téléphone, le service clients de Darty, sans lui fournir plus d’explications, l’invite à contacter une ...

De nombreux clients voient leurs chèques rejetés alors que leur compte bancaire est approvisionné. En cause : le système Transax utilisé par les commerçants pour se prémunir contre les risques d’impayés.

Dimanche, Virginie avait prévu de s’offrir un téléviseur sur le site web de Darty. Un bel appareil à 1 590 €. Le jour même, elle envoie son règlement par chèque afin de profiter rapidement de sa nouvelle télé. Le mardi suivant, sa commande est annulée. Motif : chèque refusé. Sauf que le compte bancaire de Virginie n’est pas du tout dans le rouge ! Au téléphone, le service clients de Darty, sans lui fournir plus d’explications, l’invite à contacter une société dénommée Certegy SNC.

Lutter contre les chèques « en bois »

Le cœur de métier de cette entreprise : la vérification des chèques. En 2014, son service Transax a été utilisé par plus de 18 000 commerçants qui souhaitaient analyser les chèques de leurs clients. Soit près de 252 000 chèques par jour en France. En examinant la bande de lecture magnétique et ses chiffres au bas du papier, le logiciel Transax estime si un chèque sera honoré ou non et est censé garantir le vendeur des paiements frauduleux.

« Nous utilisons un ensemble de paramètres basés notamment sur l’activité de nos clients, sur le montant, le nombre de chèques effectués récemment sur un même compte bancaire, explique la société Certegy. Toutefois, nous n’avons aucun accès, ni regard sur le compte bancaire du titulaire du chèque. »

Analyse des chèques des trois derniers mois

Lorsqu’il est scanné à la caisse des enseignes abonnées, le chèque délivre tout un tas d’informations : établissement bancaire, nature, jour et montant des achats, type de commerces concernés, type de pièce d’identité présentée. À cela s’ajoute l’analyse des achats effectués par chèque au cours des trois derniers mois auprès des milliers de commerçants souscrivant au service.

Le fichier national des chèques irréguliers (FNCI) est également interrogé. À partir de toutes ces données, le logiciel évalue en quelques secondes la probabilité que le chèque ne soit pas payé, cela en fonction des statistiques qu’il détient.

« Trop » de chèques signés dans la semaine ?

Pour Fabrice, fidèle client de son Intermarché dans les Landes, le résultat de ces calculs a conduit au refus de son chèque. « Avez-vous fait d’autres chèques dans la semaine ? », lui demande la caissière, rompue au système Transax. Clients qui s’impatientent derrière lui, impression d’être un mauvais payeur… Le Landais a vécu un moment gênant – son seul tort étant d’avoir signé plusieurs chèques la même semaine, ce qui aurait alerté Transax !

Certains consommateurs ne disposant pas d’autre moyen de paiement, ou dont la carte bancaire est plafonnée, doivent alors abandonner chariots et denrées à la caisse.

Pas simple de connaître les raisons du refus

Si ces pratiques sont autorisées, elles sont néanmoins encadrées. La Commission nationale de l’informatique et des libertés (Cnil) recommande que l’enseigne affiche clairement, aux caisses et à l’entrée du magasin par exemple, qu’elle a recours à une société de vérification de chèques.

Lorsqu’un commerçant refuse un chèque, il doit donner la possibilité au client de contacter le centre d’appel de Transax afin de connaître le motif du refus de garantie. Démarche qui a été faite par Virginie. Sauf que l’entreprise de vérification des chèques lui a « dit ne pas pouvoir [la] renseigner par téléphone »…

Condamnation aux USA

Aux États-Unis, l’entreprise a d’ailleurs un passif judiciaire en matière d’information des consommateurs. En août 2013, elle a été condamnée à payer une amende de 3,5 millions de dollars par la Federal Trade Commission (FTC, l’agence en charge de la consommation et de la répression des fraudes). Celle-ci l’accusait d’utiliser des informations imprécises sur les consommateurs, aggravant la situation précaire de certains citoyens en refusant leurs chèques, et de ne pas répondre correctement aux plaintes émises.

En France, au titre du droit d’accès, chaque individu a le droit d’obtenir les données collectées par la société sur ses chèques (voir ci-dessous). Et, quoi que le logiciel de garantie de chèques ait décidé, la Cnil estime que « l’analyse humaine des circonstances de l’achat doit primer sur le résultat automatisé ». Traduction : libre à un employé ou responsable de magasin d’accepter un chèque non garanti. Ces derniers connaissant peut-être mieux les habitudes de paiement de leurs clients que la machine.

Pour faire valoir vos droits

Comme le prévoit la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978, vous pouvez obtenir les données collectées par Transax sur vos chèques. Pour cela, téléchargez le modèle de courrier « Exercer son droit d’accès » proposé par la Cnil, et adressez-le à Certegy SNC – TSA 71110 – 92407 Courbevoie cedex. N’oubliez pas d’y joindre une copie de votre carte d’identité et de préciser le numéro des chèques concernés, l’heure et la date de la transaction.

Pour en savoir plus

• Transax, Certegy, c'est quoi ?