Vous voulez acheter ou louer pour une longue durée un véhicule neuf (voiture, scooter ou moto par exemple) ? Avez-vous pensé au bonus écologique ? Dans quels cas s'applique-t-il ?

Un décret publié au Journal officiel du 31 décembre 2017 vient modifier le dispositif des aides à l'acquisition ou à la location des véhicules peu polluants, le bonus écologique concernant différents types de véhicules neufs (voitures, scooters et motos électriques notamment).

Pour les voitures et camionnettes

Pour les commandes de voitures et de camionnettes passées en 2018, ce bonus concerne uniquement les véhicules neufs dont le taux d'émission de CO2 est inférieur ou égal à 20 g/km.

Le montant de l'aide est de 27 % du coût d'acquisition TTC du véhicule (dans la limite de 6 000 €).

Pour les deux roues, trois roues, quadricyles à moteur

Le bonus écologique concerne les deux roues, trois roues et quadricyles électriques neufs n'utilisant pas une batterie au plomb.

Pour les commandes passées en 2018, le montant de l'aide qui varie en fonction de la puissance maximale nette du moteur s'applique de la façon suivante : 

• 250 € par kWh d'énergie de la batterie (plafonné à 27 % du coût dans la limite de 900 €) si le moteur à une puissance supérieure ou égale à 3 kW ; 
• 20 % du coût dans la limite de 100 € si le moteur a une puissance inférieure à 3 kW.

Versement du bonus

Le bonus peut vous être déduit directement par le concessionnaire. Si le concessionnaire ne fait pas l'avance, vous pouvez en faire la demande auprès de l'Agence de services et de paiement (ASP).

Textes de référence

• Décret du 29 décembre 2017 relatif aux aides à l'acquisition ou à la location des véhicules peu polluants

Pour en savoir plus

• Le bonus écologique et la prime à la conversion pour les véhicules immatriculés 

   Agence de services et de paiement (ASP)