Le prélèvement de l’impôt à la source débutera en janvier 2019. Conséquence : la plupart des revenus de l’année 2018 ne seront pas taxés. Plusieurs voies sont ouvertes pour adapter sa stratégie fiscale en fonction de ses ressources et de ses dépenses.

Jusqu’à présent, les Français payaient leur impôt sur le revenu avec un an de retard : les prélèvements mensuels ou les paiements par tiers de 2018 portent, par exemple, sur les gains perçus en 2017. Changement de tempo au 1^er janvier 2019, lorsqu’entrera en application le prélèvement à la source, un an plus tard que ce qui était initialement 
prévu. Les employeurs ponctionneront alors directement l’impôt dû sur les salaires de 2019, chaque mois, par douzième. C’est aussi le cas pour les pensions de retraite – mensuellement ou trimestriellement, en fonction du rythme des versements.

« Si rien n’avait été prévu, un salarié se serait retrouvé en situation de payer l’impôt 2019 à partir de cette retenue sur son salaire, plus l’impôt sur les revenus 2018 par prélèvement mensuel ou par tiers. La loi a donc prévu un dispositif pour éviter cette double imposition la même année, en instaurant un crédit d’impôt exceptionnel de modernisation du recouvrement (CIMR) qui annulera l’impôt sur les revenus 2018. »

2018 est donc une étape de transition : les revenus perçus cette année ne seront pas imposés (voir cas pratique). C’est pourquoi on parle d’année blanche. En 2018, les contribuables paient classiquement l’impôt sur les revenus 2017 (par prélèvement mensuel ou par tiers). Et en 2019, uniquement celui sur les ...

Le prélèvement de l’impôt à la source débutera en janvier 2019. Conséquence : la plupart des revenus de l’année 2018 ne seront pas taxés. Plusieurs voies sont ouvertes pour adapter sa stratégie fiscale en fonction de ses ressources et de ses dépenses.

Jusqu’à présent, les Français payaient leur impôt sur le revenu avec un an de retard : les prélèvements mensuels ou les paiements par tiers de 2018 portent, par exemple, sur les gains perçus en 2017. Changement de tempo au 1^er janvier 2019, lorsqu’entrera en application le prélèvement à la source, un an plus tard que ce qui était initialement 
prévu. Les employeurs ponctionneront alors directement l’impôt dû sur les salaires de 2019, chaque mois, par douzième. C’est aussi le cas pour les pensions de retraite – mensuellement ou trimestriellement, en fonction du rythme des versements.

« Si rien n’avait été prévu, un salarié se serait retrouvé en situation de payer l’impôt 2019 à partir de cette retenue sur son salaire, plus l’impôt sur les revenus 2018 par prélèvement mensuel ou par tiers. La loi a donc prévu un dispositif pour éviter cette double imposition la même année, en instaurant un crédit d’impôt exceptionnel de modernisation du recouvrement (CIMR) qui annulera l’impôt sur les revenus 2018. »

2018 est donc une étape de transition : les revenus perçus cette année ne seront pas imposés (voir cas pratique). C’est pourquoi on parle d’année blanche. En 2018, les contribuables paient classiquement l’impôt sur les revenus 2017 (par prélèvement mensuel ou par tiers). Et en 2019, uniquement celui sur les ressources 2019 par prélèvement à la source.

Pas question de gonfler ses revenus de 2018

Dans l’idéal, mieux vaudrait ainsi percevoir un maximum de ressources en 2018, sachant qu’elles ne seront pas imposées. Fiscalement, ceux qui prévoient de prendre leur retraite en 2019, touchant à cette occasion une indemnité de retraite, auraient en principe tout intérêt à précipiter leur départ fin 2018, s’ils comptabilisent le nombre de trimestres suffisant et qu’ils ont l’âge requis. Un chef d’entreprise pourrait être tenté de se verser de gros dividendes en complément de sa rémunération 2018. Mais le législateur a anticipé ces tentatives d’optimisation fiscale. Et trouvé la parade : seul l’impôt sur les revenus dits « réguliers » de 2019 sera annulé. Au contraire, les gains considérés comme exceptionnels – prime de départ à la retraite et indemnité de licenciement dépassant les plafonds d’exonération, prime salariale disproportionnée par rapport à celle des années précédentes, etc., mais aussi tous les revenus mobiliers soumis au barème progressif – seront bel et bien imposés, c’est-à-dire exclus du bénéfice du CIMR annulant l’impôt 2018.

Par ailleurs, les travailleurs non-salariés disposant d’une relative maîtrise sur le montant de leur rémunération (commerçants, professions libérales, indépendants) feront l’objet d’un contrôle particulier. Au cas où ils seraient tentés de décaler des charges ou d’anticiper leur facturation pour gonfler leur bénéfice imposable en 2018. Ne seront considérés comme revenus réguliers que les bénéfices déclarés n’affichant pas de variation significative au regard des exercices précédents. Ainsi, si le bénéfice réalisé en 2018 est supérieur au plus élevé des bénéfices de la période 2015-2016-2017, l’assiette du CIMR sera plafonnée au montant de ce dernier.

Compenser l’absence d’avantages fiscaux

Reste la question des diverses dépenses qui se déduisent normalement du revenu imposable ou qui ouvrent droit à une réduction ou un crédit d’impôt. Familles qui ont recours à une assistante maternelle, personnes âgées qui aménagent leur logement ou qui emploient une aide à domicile, propriétaires qui réalisent des travaux dans un logement locatif... tous intègrent ces avantages fiscaux  dans leur budget. Mais comment compenser une partie de la dépense par une baisse d’impôt sur le revenu si 2018 est une année sans impôt ? Certains ménages aux ressources limitées pourraient être amenés à renoncer à une dépense ou à la différer jusqu’en 2019. En fait, la stratégie à adopter diffère selon les cas.

Les dépenses qu’il est inutile de repousser

Ce sont toutes les dépenses que vous réglerez en 2018 qui ouvrent droit à une « réduction » ou à un « crédit » d’impôt. 

• Les emplois à domicile (nounou, ménage, cours particuliers, jardinage, etc.). 
• Les frais de garde à l’extérieur pour les enfants de moins de 6 ans (crèche, assistante maternelle, halte-garderie...). 
• Les dons à des organismes d’intérêt général. 
• Les cotisations syndicales. 
• Les travaux de rénovation énergétique dans la résidence principale. 
• Les travaux d’aménagement de la résidence principale pour les personnes âgées ou handicapées. 
• Les frais de séjour en maison de retraite, résidence autonomie ou maison d’accueil pour personnes dépendantes. 
• Les versements sur un contrat d’épargne handicap. 
• Les investissements dans un logement locatif selon le régime Pinel. 
• Les souscriptions à des fonds communs de placement dans l’innovation (FCPI), à des fonds d’investissement de proximité (FIP) et à des sociétés de financement de l’industrie cinématographique et de l’audiovisuel (Sofica).  

Réductions et crédits d’impôt ne passeront pas à la trappe. Ils seront restitués, au plus tard, à la fin de l’été 2019. Pour les emplois à domicile et la garde d’enfants de moins de 6 ans à l’extérieur, le versement d’un acompte est prévu au premier trimestre 2019, sur conditions de ressources et sur demande du contribuable. Il sera égal à 30 % du crédit d’impôt de l’année précédente. Quant au montant du solde, il sera calculé en fonction des dépenses réellement engagées en 2018 que les foyers auront indiquées dans leur déclaration, en mai-juin.

À décaler en 2019... dans la mesure du possible

« Ce sont les charges déductibles du revenu imposable. L’avantage fiscal lié sera perdu : il ne sert à rien de diminuer un revenu sur lequel l’impôt sera neutralisé par le jeu du CIMR », Reste que le contribuable n’a pas la capacité de différer en 2019 le paiement des pensions alimentaires ni des frais d’hébergement d’une personne âgée, par exemple. Analysons les autres dépenses qui se déduisent habituellement du revenu avant de calculer l’impôt.

Le rachat de trimestres de cotisation retraite. Les personnes n’ayant pas une durée d’affiliation suffisante pour partir à la retraite avec une pension à taux plein peuvent
« racheter » des trimestres moyennant des tarifs assez élevés déductibles des salaires. En procédant au rachat en 2018, cette déduction serait inopérante. Mieux vaut attendre 2019.

Les versements sur les contrats Prefon, Corem et CGOS. Lorsqu’il s’agit de cotiser volontairement pour financer sa retraite complémentaire, là aussi, il est aisé de remettre ses contributions à plus tard, afin d’éviter de perdre l’avantage fiscal auquel on a droit. Les versements sur les contrats Prefon, Corem, CGOS peuvent être suspendus librement. Profitez-en.

Les primes sur les contrats Madelin. Les indépendants ne peuvent pas agir à l’identique : un montant minimal de versements annuels est fixé à la souscription. Cependant, si vous envisagiez d’abonder au-delà du seuil, mieux vaut reporter ces versements à 2019.

Cas pratique

Sacha et Ingrid, parents de deux enfants, perçoivent 60 000 euros de salaires nets, en 2018, sans aucun revenu exceptionnel. Ils paient trente-deux heures de cours de soutien scolaire à leur fils lycéen, soit 2 800 euros (salaire et charges sociales). Ils sont mensualisés pour le paiement de leur impôt.

2018. Paiement de l’impôt sur les revenus 2017 par prélèvements mensuels.

Janvier 2019. Fin des prélèvements mensuels par le service des impôts ; début du prélèvement de l’impôt à la source par leurs employeurs pour leurs revenus de 2019.

Mai 2019. Déclaration de leurs revenus de 2018 ; calcul de leur CIMR par l’administration fiscale pour annuler leur impôt sur les revenus de 2018. Dans la mesure où ils n’ont perçu que des revenus réguliers, le CIMR est égal à l’impôt dû. L’impôt dû sur 54 000 euros (salaires nets après déduction des 10 %) hors avantage fiscal est de 3 482 euros.

Septembre 2019. Perception du crédit d’impôt pour l’emploi à domicile de 1 400 euros (2 800 × 50 %).