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Immatriculation de véhicules neufs : Malus, taxe additionnelle, prélèvement supplémentaire : on vous explique tout !
Écotaxe, taxe CO2, taxes sur les véhicules de forte puissance : plusieurs taxes additionnelles au tarif de base des certificats d'immatriculation (cartes grises) s'appliquent à l'immatriculation des voitures fortement émettrices de CO2 ou de forte puissance. Mais savez-vous exactement dans quelle situation il faut payer ces taxes ?
Le tableau ci-dessous vous aide à les distinguer et les ...
Écotaxe, taxe CO2, taxes sur les véhicules de forte puissance : plusieurs taxes additionnelles au tarif de base des certificats d'immatriculation (cartes grises) s'appliquent à l'immatriculation des voitures fortement émettrices de CO2 ou de forte puissance. Mais savez-vous exactement dans quelle situation il faut payer ces taxes ?
Le tableau ci-dessous vous aide à les distinguer et les reconnaître.
Taxe
Véhicule
Type de démarche
Base de calcul
Exonérations
Écotaxe (malus
écologique)
Voiture particulière
Véhicule neuf (1ère immatriculation)
OU
Véhicule déjà immatriculé à l'étranger mais jamais immatriculé en France
Taux de CO2 (ou nombre de CV à défaut d'homologation européenne)
Démarches pour lesquelles il n'y a pas changement de propriétaire
OU
véhicule carrosserie handicap ou carte avec mention invalidité
Taxe additionnelle pour les voitures les plus polluantes
Voiture particulière
Véhicule d'occasion (à chaque changement de propriétaire)
Nombre de CV
Démarches pour lesquelles il n'y a pas changement de propriétaire
OU
véhicule carrosserie handicap ou carte avec mention invalidité
Nouveauté 2018
Taxe sur véhicule de forte puissance
Voiture particulière
Véhicule neuf (1ère immatriculation)
OU
Véhicule d'occasion (à chaque changement de propriétaire)
Nombre de CV (pour les 36 CV et plus)
Démarches pour lesquelles il n'y a pas changement de propriétaire
OU
véhicule de collection
« Santé, famille, salariés, retraités : quoi de neuf en 2018 avec le budget de la Sécurité sociale ?Loi de finances 2018 : quels effets pour les particuliers ? »
Tags : vehicule, taxe, voiture, changement, proprietaire, malus, taxe additionnelle, prélèvement supplémentaire, bonus, Écotaxe, taxe CO2, taxes sur les véhi
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