l’AFOC 94, s’est battu pour obtenir le remboursement des charges d’eau excessives des locataires du parc ANTIN RESIDENCES dans le Val-de-Marne.

Comme le dit Jean-Jacques BALTEL, « Avec l’aide de l’AFOC, les locataires peuvent se faire entendre même si c’est parfois long ! ».

En moyenne, 400€ de remboursement de charges en eau par foyer pour l’année 2012 et 2013 !

En effet, fin 2013, les locataires de la résidence de l’ermitage à La Queue En Brie (94), ont eu la désagréable surprise de recevoir leur notification de charges pour l’année 2012, charges qui étaient exorbitantes, et ceci du a des charges d’eau qui avaient explosées dans les parties communes.

C’est pourquoi, l’amicale des locataires présidée par Jean-Jacques BALTEL (Amicale Résidence Edgar Degas La Queue En Brie) affiliée à l’AFOC 94 a pris à bras le corps ce problème et a immédiatement réuni les locataires afin de demander des comptes au bailleur ANTIN RESIDENCES.

Il faut dire que depuis plusieurs années l’amicale dénonçait des charges d’eau dans les parties communes qui pouvaient atteindre jusqu’à 48m³ par jour et par cage d’escalier de 4 étages !

Après de longues tractations avec le bailleur, ils ont fini par trouver un accord.

La difficulté venait du fait qu’il n’y avait pas de compteurs d’eau froide individuels et de ce fait le bailleur rebasculait systématiquement les consommations individuelles dans les charges d’eau dans les parties communes. Il a donc fallu dans un premier temps installer des compteurs d’eau froide, puis effectuer un relevé intermédiaire pour tenter d’extrapoler une consommation d’eau individuelle pour chaque appartement.

Il va sans dire que ce n’était pas chose aisée et que pour l’amicale il n’était en aucun cas question que tout ceci se fasse au détriment des locataires, surtout que depuis plusieurs années nous attirions l’attention du bailleur sur une fuite d’eau évidente au vu des chiffres pharaoniques des différents relevés du compteur général, d’où la longueur des négociations avec le bailleur.

Au final le bailleur a admis qu’il y avait bien une fuite d’eau et cela a eu pour effet d’amener un remboursement sur les consommations d’eau.

Nous sommes arrivés à un accord après de difficiles négociations.

Celui-ci entrainera des remboursements conséquents pour les locataires. Une notification de charges comprenant les charges 2013 et celles de 2012 est toujours en attente mais sera envoyée en novembre, avec régularisation des charges en décembre.

Celle-ci entrainera un substantiel dégrèvement pour les locataires ainsi que des remboursements importants (400€ en moyenne) pour la majorité d’entre eux.

Comme une bonne nouvelle ne vient jamais seule, car l’AFOC 94 et l’amicale continuent leur travail en négociant actuellement des remboursements de charges concernant les années précédentes (2011 et 2010) aussi touchées par des charges excessives. Comme la loi le permet et puisque des fuites duraient depuis plusieurs années sans que le bailleur ne s’en soucie, l’amicale et l’AFOC 94 souhaiteraient que les charges injustement payées par les locataires soient remboursées, malgré les nombreuses interventions de l’époque car les résultats des négociations en cours, là encore, entraineront des remboursements substantiels aux locataires (environ 700€ par logement).

D’où l’intérêt pour tous d’instaurer un bon dialogue avec les bailleurs sociaux. Cette possibilité est notamment accordée par la formalisation d’instances telles que le Conseil de Concertation Locative ou le Conseil d’Administration où des représentants de locataires AFOC peuvent siéger.

Il est donc d’une grande importance de s’impliquer pour l’AFOC aux prochaines élections HLM qui auront lieu 15 novembre au 15 décembre 2014. Elles ont lieu tous les 4 ans, avec pour objectif d’élire les représentants des locataires au sein des conseils d’administration ou de surveillance des organismes HLM.

AFOC 94 - Maison des Syndicats - 11/13, rue des Archives - 94010 CRETEIL Cedex - (01) 49 80 94 94 - fo94@wanadoo.fr