Les principales dispositions du budget de la   Sécurité sociale pour 2018 ont été votées à l'Assemblée nationale.

9 mesures concernant le budget 2018 de la   Sécurité sociale

Le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2018 a été soumis au vote de l'Assemblée nationale le 31 octobre 2017. Voici quelques dispositions de ce texte : 

1/ Déficit

Selon ce projet de loi, le déficit de la Sécurité sociale doit être réduit à 2,2 milliards d'euros en 2018, soit un niveau inédit depuis pas moins de 17 ans. Le régime général (maladie, retraites, famille, accidents du travail) serait pour sa part en léger excédent de 1,2 milliard. La branche maladie notamment devra réaliser plus de 3 milliards d'euros d'économies.

2/ CSG

Le taux normal de la contribution sociale généralisée (CSG), utilisée pour financer la protection sociale, augmentera de 1,7 point, mettant davantage à contribution des retraités et fonctionnaires. Cela vise à compenser la suppression des cotisations chômage et maladie pour les salariés du secteur privé, qui représentent 3,15% du salaire.

3/ Tabac

Les hausses du prix du tabac vont se faire progressivement, via une hausse de la ...

Les principales dispositions du budget de la   Sécurité sociale pour 2018 ont été votées à l'Assemblée nationale.

9 mesures concernant le budget 2018 de la   Sécurité sociale

Le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2018 a été soumis au vote de l'Assemblée nationale le 31 octobre 2017. Voici quelques dispositions de ce texte : 

1/ Déficit

Selon ce projet de loi, le déficit de la Sécurité sociale doit être réduit à 2,2 milliards d'euros en 2018, soit un niveau inédit depuis pas moins de 17 ans. Le régime général (maladie, retraites, famille, accidents du travail) serait pour sa part en léger excédent de 1,2 milliard. La branche maladie notamment devra réaliser plus de 3 milliards d'euros d'économies.

2/ CSG

Le taux normal de la contribution sociale généralisée (CSG), utilisée pour financer la protection sociale, augmentera de 1,7 point, mettant davantage à contribution des retraités et fonctionnaires. Cela vise à compenser la suppression des cotisations chômage et maladie pour les salariés du secteur privé, qui représentent 3,15% du salaire.

3/ Tabac

Les hausses du prix du tabac vont se faire progressivement, via une hausse de la fiscalité, afin d'atteindre un prix de 10 euros par paquet. Comme l'avait annoncé en septembre 2017 la ministre de la Santé Agnès Buzyn, le prix augmentera de un euro en mars 2018, 50 centimes en avril et novembre 2019, 50 centimes en avril 2020 et 40 centimes en novembre 2020. En outre, la fiscalité sur les produits de tabac vendus en Corse sera relevée, en vue d'une convergence avec le continent en 2021.

4/ Vaccins

Onze vaccins, contre trois actuellement, seront obligatoires pour les enfants qui naîtront à partir du 1er janvier 2018. À la diphtérie, au tétanos et à la poliomyélite, vont s'ajouter coqueluche, rougeole-oreillons-rubéole (ROR), hépatite B, bactérie Haemophilus influenzae, pneumocoque et méningocoque C.

5/ Tiers payant

L'obligation de généralisation au 30 novembre 2017 est supprimée. Le gouvernement remettra un rapport avant le 31 mars 2018 sur un calendrier de "mise en œuvre opérationnelle du tiers payant intégral".

6/ Forfait hospitalier

Inchangé depuis 2010, le forfait hospitalier augmentera de deux euros par jour pour passer à 20 euros (15 euros en psychiatrie). Cette dépense sera prise en charge par les complémentaires santé pour les patients qui en disposent.

7/ Tarification des hôpitaux

Des expérimentations seront menées pour changer le financement des hôpitaux, aujourd'hui payés à l'activité. L'objectif à terme est de mettre en place des forfaits afin de tenir compte du parcours du patient.

8/ Taxe soda

Alors qu'une consommation régulière de sodas est de plus en plus pointée du doigt par les scientifiques, le gouvernement souhaite mettre en place une "taxe soda" modulable. Pour mieux lutter contre l'obésité, celle-ci serait variable suivant le taux de sucre contenu dans la boisson en question.

9/ Cancer

Une disposition du projet de loi vise la prise en charge à 100 % par l'assurance maladie d'une consultation de prévention des cancers du sein et du col de l'utérus pour toutes les femmes de 25 ans.