Comment acheter un appartement à crédit en France, quand on est musulman? L'interdiction de prêter de l'argent avec des intérêts en Islam a fait émerger la finance islamique, dont les principes sont compatibles avec les finances éthiques.

Comment fonctionne un crédit islamique, Est-ce un crédit sans intérêt ? Ce crédit est-il halal ou haram?

La finance islamique tire ses sources du Coran, de la Sunna (tradition prophétique) et du Fiqh (jurisprudence islamique). Elle respecte, en effet, certains principes fondamentaux qui sont l’interdiction du "riba" (intérêt), le Gharar ‘Incertitude), Maisir (spéculation excessive), l’enrichissement injuste et La thésaurisation.

Dans le  cadre du crédit islamique l’instrument qui peut être utilisé est la ...

Comment acheter un appartement à crédit en France, quand on est musulman? L'interdiction de prêter de l'argent avec des intérêts en Islam a fait émerger la finance islamique, dont les principes sont compatibles avec les finances éthiques.

Comment fonctionne un crédit islamique, Est-ce un crédit sans intérêt ? Ce crédit est-il halal ou haram?

La finance islamique tire ses sources du Coran, de la Sunna (tradition prophétique) et du Fiqh (jurisprudence islamique). Elle respecte, en effet, certains principes fondamentaux qui sont l’interdiction du "riba" (intérêt), le Gharar ‘Incertitude), Maisir (spéculation excessive), l’enrichissement injuste et La thésaurisation.

Dans le  cadre du crédit islamique l’instrument qui peut être utilisé est la Mourabaha. Il s’agit d’un contrat incluant l’acquisition et la vente d’un bien au prix de revient majoré d’une marge bénéficiaire connue et convenue entre les deux parties. Cette marge peut consister en un  montant fixe ou un  pourcentage du cout d’acquisition initial dudit bien.

La Mourabaha est un mode de financement qui peut financer :

• De l’immobilier ;

• Des véhicules de tourisme, utilitaires et industriels ;

• Des Besoins d’exploitation : stocks, matières premières, produits intermédiaires ;

• De l’Équipement à usage professionnels et / ou privés.

Rappels des interdits en Finance islamique :

• L'intérêt (riba). L'interdiction du riba est une règle fondamentale de l'Islam. La Chari'a considère l'argent comme un simple moyen d'échange. L'argent ne peut par conséquent, à lui seul, faire l'objet d'un contrat ou être utilisé comme un moyen de réaliser un profit. Cette prescription interdit de percevoir tout intérêt en contrepartie de la mise à disposition d'une somme d'argent. En vertu de la Chari'a, la perception et la réception d'intérêts (fixes ou variables) sont ainsi strictement prohibées et toute obligation de verser des intérêts est réputée nulle.

• L'incertitude (gharar). En droit musulman, les contrats contenant des éléments d'incertitude sont réputés nuls. Un contrat non affecté par le gharar est un contrat dont tous les termes fondamentaux (tels que le prix, l'objet, l'identité des parties et les délais d'exécution) sont clairement définis au jour de sa conclusion. Cette règle est rigoureusement appliquée par les scholars. Il est ainsi rare de prévoir des conditions suspensives portant sur les éléments caractéristiques du contrat dans les documents de financement islamique. Les scholars encouragent par ailleurs fortement la satisfaction de toutes les conditions préalables avant la signature du contrat.

• La spéculation (maisir). Les opérations qui reposent sur de la pure spéculation en vue de réaliser un profit sont illicites (haram) et donc nulles en droit musulman. Ce principe ferme notamment aux investisseurs islamiques l'accès au marché des produits dérivés en tant que source de profit à titre principal et fait obstacle à ce que ces derniers participent à la négociation spéculative de titres de sociétés. Il existe cependant une nette distinction entre les opérations relevant de la pure spéculation et une activité certes spéculative au sens de non certaine mais accomplie de façon "entrepreneuriale", qui est, elle, parfaitement licite dans la mesure où elle est au service de la création ou de l'investissement dans une entreprise.

• L'enrichissement injuste / exploitation déloyale. Les contrats aux termes desquels l'une des parties exploite de façon déloyale son cocontractant ou perçoit injustement un gain au détriment de ce dernier sont également réputés nuls. En effet, suivant les principes dictés par la Chari'a, un musulman ne doit générer de profit qu'à partir de transactions ou d'activités dans lesquelles il investit et à la condition qu'il en partage les risques (cette règle fait référence au "principe des trois p" : partage des pertes et des profits). Le partage n'est pas nécessairement égalitaire mais il doit être déterminé selon une clé de répartition convenue à l'avance. En application de cette règle, il est ainsi formellement interdit à un bailleur de fonds de réaliser un profit financier résultant des pénalités de retard payées par un débiteur en défaut de paiement. En revanche, il est permis (et accepté par un certain nombre de scholars) à un bailleur de fonds d'imposer le paiement de pénalités de retard, dès lors qu'il s'agit d'une incitation à un paiement rapide. Toutefois, les pénalités de retard perçues par le financier ne pourront être conservées par ce dernier que dans la mesure où elles correspondent à la somme des frais qu'il a réellement encourus du fait du retard de paiement. Tout montant ne correspondant pas à de tels frais devra être distribué à des ½ œuvres de charité.

• La finance islamique est une finance éthique, qui empêche le musulman tout investissement contraire aux principes de l’Islam : pas d’investissements dans les entreprises d’armement, du jeu, de boissons ou d’élevage de porcs… La finance islamique possède ainsi des limitations qui répondent de plus en plus aux préoccupations actuelles d’une responsabilisation de la finance. Il ne faut pas oublier que les banques et la spéculation sont responsables de la crise financière majeure des subprimes en 2008.

Finance islamique, hypocrite ?

La critique la plus souvent entendue au sujet de la finance islamique est son apparente hypocrisie : comme toute banque, les banques islamiques font des profits. Les épargnants sont rémunérés, comme dans une banque occidentale classique et les prêts d’argent ont un coût. En apparence, la finance islamique est identique. De plus, on a vu avec la crise de Dubaï : la spéculation immobilière a provoqué une immense dette de cet émirat de la péninsule arabique. La finance islamique n’est peut-être pas si « responsable » que cela, si elle aussi est régie par les lois du profit et de la spéculation, alors que la spéculation est formellement interdite par l’Islam. Ce qui a provoqué la crise à Dubaï, pour faire court, ce n’est pas la Finance Islamique, mais la globalisation de la Finance : si les américains ne peuvent plus investir, acheter à Dubaï parce qu’ils sont la proie d’une crise sans précédent, le modèle économique de Dubaï qui reposait sur la vente d’immeubles aux américains s’effondre.

Sharia Board, Comité de Conformité Sharia

La finance islamique, pour pouvoir fonctionner, doit répondre aux préceptes de l’Islam. Chaque action de la banque est contrôlée par un « conseil des sages », la Sharia Board. Ces spécialistes de la religion, ces « Sharia Scholars »,  sont également d’éminents spécialistes de la finance et de la jurisprudence des affaires.

La dérive que nous avons pu voir au Dubaï n’est pas contraire à la Chari'a. Dubaï a lourdement investi dans l’immobilier, dans le tourisme, ce qui correspond à des biens matériels réels : un investissement qui apporterait la prospérité au Dubaï, qui n’a pas de réserves de pétrole comme ses voisins pour pouvoir prospérer. En revanche, dans un monde devenu global, la crise de l’immobilier américaine a touché tout le monde, y compris les dubaïotes : sans les étrangers pour investir au Dubaï, pour y acheter des biens immobiliers, les projets se retrouvent naturellement asphyxiés. La Finance Islamique n’est pas sans risque, au même titre que la finance conventionnelle.

Comment fonctionne la Finance Islamique ?

La Finance Islamique fonctionne, on a compris, en respectant l’Islam : elle a donc des limites, à ne pas franchir. Cette finance de contraintes, propres de l’investissement socialement responsable, repose sur cinq piliers fondamentaux, outre l’interdiction des financements d’activités « impures » : 

• Interdiction de l’intérêt, le "ribâ", de l’usure. On ne rémunère pas le

  capital pour le capital, sans travail concret.

  L'interdiction du riba est une règle fondamentale de l'Islam. La Chari'a considère l'argent comme un simple moyen d'échange. L'argent ne peut par conséquent, à lui seul, faire l'objet d'un contrat ou être utilisé comme un moyen de réaliser un profit. Cette prescription interdit de percevoir tout intérêt en contrepartie de la mise à disposition d'une somme d'argent. En vertu de la Chari'a, la perception et la réception d'intérêts (fixes ou variables) sont ainsi strictement prohibées et toute obligation de verser des intérêts est réputée nulle.

• Interdiction de la spéculation, "gharar" et du hasard, "massir". L’incertitude trop importante est bannie des échanges financiers, on ne joue pas au casino !

  L'incertitude (gharar). En droit musulman, les contrats contenant des éléments d'incertitude sont réputés nuls. Un contrat non affecté par le gharar est un contrat dont tous les termes fondamentaux (tels que le prix, l'objet, l'identité des parties et les délais d'exécution) sont clairement définis au jour de sa conclusion. Cette règle est rigoureusement appliquée par les scholars. Il est ainsi rare de prévoir des conditions suspensives portant sur les éléments caractéristiques du contrat dans les documents de financement islamique. Les scholars encouragent par ailleurs fortement la satisfaction de toutes les conditions préalables avant la signature du contrat.

  La spéculation (masir). Les opérations qui reposent sur de la pure spéculation en vue de réaliser un profit sont illicites (haram) et donc nulles en droit musulman. Ce principe ferme notamment aux investisseurs islamiques l'accès au marché des produits dérivés en tant que source de profit à titre principal et fait obstacle à ce que ces derniers participent à la négociation spéculative de titres de sociétés. Il existe cependant une nette distinction entre les opérations relevant de la pure spéculation et une activité certes spéculative au sens de non certaine mais accomplie de façon "entrepreneuriale", qui est, elle, parfaitement licite dans la mesure où elle est au service de la création ou de l'investissement dans une entreprise.

• Adossement des actifs aux transactions financières. Il y aura donc toujours un bien tangible dans chaque transaction.

• Partage des pertes et des profits, du risque. C’est la relation qu’il y a entre un acheteur et un vendeur, plutôt que la relation qu’il y a entre un débiteur et un créancier : la banque achète un bien, qu’elle revend à son client.

• Le dernier pilier est l’équité et la justice, au service de l’homme.

   Financements / Investissements éthiques

  Un financement islamique ne peut avoir pour objet un investissement dans une activité interdite par la Chari'a. Aucun investissement ne peut ainsi être réalisé par un financier islamique dès lors qu'il porte sur des produits haram ou des activités illicites telles que l'alcool, l'armement, la viande porcine, la pornographie ou les jeux de hasard. L'examen de la compatibilité des investissements et des financements avec la Chari'a peut s'avérer parfois complexe (ex. : l'investissement dans un hôtel vendant de l'alcool).

  La thésaurisation. Dans la mesure où la Chari'a considère l'argent comme un simple moyen d'échange sans valeur intrinsèque, la thésaurisation est fortement déconseillée, voire condamnée. Un musulman peut accumuler de la richesse légitimement acquise, mais il doit veiller à dépenser ou investir cette richesse de façon judicieuse. Lorsqu'un musulman dispose d'un revenu annuel supérieur à un certain montant, il a l'obligation d'en reverser une partie à une catégorie définie de la population incluant notamment les nécessiteux. Il se conforme ainsi à l'obligation de paiement de la zakat, l'un des cinq piliers de l'Islam.

• L’objectif de la Finance Islamique est que ses profits servent le plus grand nombre, plutôt qu’une poignée de riches.

  L'enrichissement injuste / exploitation déloyale. Les contrats aux termes desquels l'une des parties exploite de façon déloyale son cocontractant ou perçoit injustement un gain au détriment de ce dernier sont également réputés nuls. En effet, suivant les principes dictés par la Chari'a, un musulman ne doit générer de profit qu'à partir de transactions ou d'activités dans lesquelles il investit et à la condition qu'il en partage les risques (cette règle fait référence au "principe des trois p" : partage des pertes et des profits). Le partage n'est pas nécessairement égalitaire mais il doit être déterminé selon une clé de répartition convenue à l'avance. En application de cette règle, il est ainsi formellement interdit à un bailleur de fonds de réaliser un profit financier résultant des pénalités de retard payées par un débiteur en défaut de paiement. En revanche, il est permis (et accepté par un certain nombre de scholars) à un bailleur de fonds d'imposer le paiement de pénalités de retard, dès lors qu'il s'agit d'une incitation à un paiement rapide. Toutefois, les pénalités de retard perçues par le financier ne pourront être conservées par ce dernier que dans la mesure où elles correspondent à la somme des frais qu'il a réellement encourus du fait du retard de paiement. Tout montant ne correspondant pas à de tels frais devra être distribué à des ½ œuvres de charité.
  

Ces principes sont à notre sens parfaitement responsables, et on pourrait les généraliser à l’ensemble de la finance mondiale. Faire en sorte que ce soit l’économie du concret, du réel qui bénéfice de la Finance, plutôt que la spéculation boursière, où l’on peut gagner de l’argent, même si les valeurs des actions chutent ! C’est du bon sens, sans invoquer la religion, avec un rôle positif qui donne une piste sur comment on pourrait faire pour réguler la finance mondiale.

La finance islamique joue par ailleurs déjà un rôle prépondérant dans le microcrédit dans les pays en voie de développement. Les principes du microcrédit sont en accord avec les principes musulmans, où la finance sert à venir en aide à ceux qui veulent investir.

Le modèle islamique date des années 70, mais s’est accéléré depuis le milieu des années 90. Un franc succès a été rencontré d’abord dans les pays du golfe persique et la Malaisie, et est en train de suivre le même chemin en Afrique du Nord. C’est somme toute assez récent, et cette finance est un peu victime de son succès, avec ses péchés de jeunesse. Il existe par exemple un manque vital d’experts, de jurisconsultes pour former des comités de conformité à la Chari'a. Il existe un manque d’expérience des milieux financiers, qui permet de se prémunir de certains pièges. C’est en ce sens que certains disent que la finance islamique est opaque, avec un manque de transparence dans la gestion : les structures ne sont pas encore rodées.

Crédit auto halal

L’Islam n’interdit pas l’achat et la revente avec marge d’un bien. C’est le principe même du commerce. La banque islamique va donc profiter de cet état de fait, et pratiquer quelque chose qui est finalement assez proche du leasing, ou crédit-bail : elle achète la voiture que le client veut, en son nom, et la revend immédiatement au client. Le client lui, va rembourser la banque par tranches, avec la marge convenue à l’avance. Il n’y a donc pas, dans ce système, de taux d’intérêt variable. Nous sommes d’accord, dans la pratique, nous avons un produit  financier qui est identique à un prêt affecté avec un taux d’intérêt fixe, nommé Mourabaha.

Le crédit-bail, lui, est identique à l’ijara. Mais c’est justement ça qui est important : le « crédit » est adossé à bien tangible, la voiture, et il n’y a pas de spéculation ou d’aléa dans la transaction : l’emprunteur sait exactement ce qu’il va rembourser à l’avance. Un crédit hallal, c’est du crédit éthique, ce qui est exactement ce que la Finance Islamique veut promouvoir.

Banque Islamique

Si vous entrez dans une banque Islamique, par exemple Al Rayan Bank, première banque islamique d’Europe, ou la Banque Zitouna en Tunisie, vous y trouverez tout ce qui fait une banque classique. Les mêmes produits, les mêmes services : financement auto, financement immobilier, carte de paiement, et même de l’épargne avec un « taux » de 3,5% maximum, ce qui est plutôt pas mal pour une banque de détail de nos jours.

Ce qui différencie cette banque d’une autre, c’est qu’elle est « hallal » : conforme à la religion. Un musulman pourra donc y investir les yeux fermés, rassuré par la présence d’une Sharia Board.

Il existe tout de même certains détails révélateurs : vous ne trouverez pas dans une banque islamique de carte de crédit. Ces cartes pratiquant l’intérêt, elles sont bannies, au profit des cartes de débit simples. De même, vous ne pourrez pas être à découvert ! On vous oblige en quelque sorte à être « responsable ». Des produits comme le crédit renouvelable sont donc impensables en finance islamique. Pour l’anecdote, le Parti Socialiste en France est contre les aménagements de Loi que Christine Lagarde est en train de faire pour accueillir la Finance Islamique en France, mais est pour l’interdiction du crédit renouvelable. Vous avez dit incohérence  et opportunisme politique ?

Produits financiers islamiques

Les principaux produits financiers islamiques permettent d’avoir un financement adapté à chaque situation. 

• Soukouk : ce sont des obligations, l’intérêt est transformé en profit, prévu à l’avance, et pratiquement sans risque. Très utilisé pour les financements immobiliers ; 
• Moudharaba : permet à un promoteur de mener à bien un projet, grâce à des fonds d’investissements. La répartition des gains et des pertes est établie dans le contrat ; c’est un contrat de vente, tout simplement. La banque achète le bien que son client désire, et le revend immédiatement au client, à un prix majoré, remboursable en tranches. La somme à rembourser est donc parfaitement connue d’avance ; 
• Ijara : c’est le crédit-bail islamique. La banque achète le bien, et le loue au client.  

La Banque Islamique est ouverte à tous, il n’est pas nécessaire d’être de confession musulmane pour y ouvrir un compte ou demander un financement. La Banque Islamique n’est finalement qu’un moyen de s’assurer que l'argent est utilisé de manière responsable, comme n’importe quel financement éthique, qui doit répondre à des contraintes précises.

Financement Islamique en France

Il existe un double intérêt pour la finance islamique en France. Le premier intérêt, le plus visible, est de donner accès à la banque et ses produits financiers aux musulmans pratiquants, préoccupés par le caractère haram ou hallal des crédits et de l’épargne.

Le deuxième intérêt est plus vénal : il faut attirer les liquidités des pays producteurs de pétrole, leur investissement. Ils ont l’argent, nous avons les entreprises où ils peuvent appliquer cet argent. C’est un échange sain pour les deux parties, on m’a toujours dit que le début de la paix entre deux peuples, c’est quand ils commencent à faire des affaires ensemble.

Opposition au financement Islamique

L’argument principal, essentiel, et carrément unique contre la finance islamique est celui de la laïcité. On est contre la finance islamique en France, parce qu’il faut modifier une Loi pour qu’elle puisse exister sur le territoire national.

Personnellement, nous y voyons principalement une ignorance de ce qu’est la finance islamique. Sous couvert de la sacro-sainte laïcité, de cet intégrisme, on empêche des musulmans d’investir, de prospérer. En quoi empêcher une double imposition injuste sur un mécanisme financier nouveau est-il contraire aux principes de la laïcité ? On aurait tout aussi bien pu interdire d’autres mécanismes financiers sous contraintes d’exister !

Aujourd’hui en France, le mot « religion » fait peur. Pour rappel, l’état a été séparé de la religion, principalement pour donner la liberté de culte et sans entrave à tout un chacun, et pour séparer définitivement les choses temporelles, le pouvoir, de ce qui relève de l’esprit, des croyances personnelles, justement pour garantir que les croyances de toute le monde seront respectées.

Ici, on foule au pied une partie de la population, sans aucun gain pour les non musulmans. Accueillir la finance islamique n’est, techniquement, pas plus choquant que de changer la largeur des pistes des aéroports pour accueillir l’A380.

Il existe ensuite un argument, que nous avons du mal à comprendre : on estime que la présence d’un comité de conformité islamique est contraire au principe de laïcité. Sans doute, mais nous parlons ici de banques privées ! Nous préférons savoir qu’il existe un conseil de conformité dans la banque, qui veille sur les investissements suivant des principes auxquels nous adhérons (par exemple ne pas financer l’industrie de l’armement), que de laisser libre cours à l’imagination fertile des traders en matière d’investissements douteux.

Crédit immobilier halal pour musulman en France ?

La finance islamique arrive en France. Il n’y a pas de remise en cause de la  laïcité, comme certains agitateurs aiment dresser en épouvantail. Nous ne parlons que d’arrangements fiscaux pour éviter une double taxation (imaginer payer deux fois les frais de notaire !), qui rendaient impraticable la finance islamique en France.

Il faut savoir toutefois que les banques françaises proposent des produits financiers islamiques, dans les pays à majorité musulmane dans lesquelles elles sont implantées, sans que ceci ne gêne personne. Le savoir-faire des banques est donc là.

Pour aller plus loin 

• AIDIMM, association sur la finance islamiqu 
• Le financement participatif