Depuis janvier 2017, les professionnels de l’automobile doivent proposer une pièce de réemploi à la place d’une pièce neuve pour l’entretien ou la réparation du véhicule de leurs clients, qui peuvent l’accepter ou la refuser.

Cette possibilité n’existe que pour certaines catégories de pièces automobiles (sièges, optiques et vitrages, carrosserie amovible, pièces mécaniques ou électroniques sauf celles de sécurité). Cette disposition ne concerne que les voitures particulières et les camionnettes ; elle ne concerne pas les prestations d’entretien ou de réparation réalisées à titre gratuit, les véhicules sous garanties contractuelles, les actions de rappel de véhicules.

Les professionnels (garagistes, carrossiers, recycleurs et réparateurs…) doivent informer leur clientèle des prix et conditions de vente de ces pièces par voie de marquage, d’étiquetage, d’affichage ou autre. Il leur est également possible de proposer des pièces d’échange standard, qui sont des pièces d’occasion complètement refaites à neuf, répondant aux mêmes exigences de fabrication, de garantie et de qualité que les pièces d’origine.

Si le professionnel estime que les pièces de rechange concernées présentent un risque pour l’environnement, la santé publique ou la sécurité routière, il est autorisé à ne pas proposer l’échange à son client. De ce point de vue, il est rappelé que la pose de pièces d’occasion par le garagiste ne l’exonère pas de sa responsabilité juridique en cas de présence de défauts de conformité ou de vices cachés atteignant lesdites pièces.

Des économies en vue pour les automobilistes, estimées entre 50 % et 70 % par rapport à l’achat de pièces neuves. À voir… En toute hypothèse, pour l’AFOC, c’est le consommateur qui doit décider et pour ce faire, il faudra qu’il arbitre en fonction de l’âge de son véhicule, de la nature de ..

Depuis janvier 2017, les professionnels de l’automobile doivent proposer une pièce de réemploi à la place d’une pièce neuve pour l’entretien ou la réparation du véhicule de leurs clients, qui peuvent l’accepter ou la refuser.

Cette possibilité n’existe que pour certaines catégories de pièces automobiles (sièges, optiques et vitrages, carrosserie amovible, pièces mécaniques ou électroniques sauf celles de sécurité). Cette disposition ne concerne que les voitures particulières et les camionnettes ; elle ne concerne pas les prestations d’entretien ou de réparation réalisées à titre gratuit, les véhicules sous garanties contractuelles, les actions de rappel de véhicules.

Les professionnels (garagistes, carrossiers, recycleurs et réparateurs…) doivent informer leur clientèle des prix et conditions de vente de ces pièces par voie de marquage, d’étiquetage, d’affichage ou autre. Il leur est également possible de proposer des pièces d’échange standard, qui sont des pièces d’occasion complètement refaites à neuf, répondant aux mêmes exigences de fabrication, de garantie et de qualité que les pièces d’origine.

Si le professionnel estime que les pièces de rechange concernées présentent un risque pour l’environnement, la santé publique ou la sécurité routière, il est autorisé à ne pas proposer l’échange à son client. De ce point de vue, il est rappelé que la pose de pièces d’occasion par le garagiste ne l’exonère pas de sa responsabilité juridique en cas de présence de défauts de conformité ou de vices cachés atteignant lesdites pièces.

Des économies en vue pour les automobilistes, estimées entre 50 % et 70 % par rapport à l’achat de pièces neuves. À voir… En toute hypothèse, pour l’AFOC, c’est le consommateur qui doit décider et pour ce faire, il faudra qu’il arbitre en fonction de l’âge de son véhicule, de la nature de la pièce, de sa durée de fonctionnement prévisible et des surcoûts éventuels de temps d’intervention pour la reconditionner. Il n’y a rien d’évident en effet à ce que la pièce de réemploi s’impose dans tous les cas de figure. La bonne opération économique n’est pas forcément la bonne opération tout court et les propriétaires de véhicules de moins de huit ans peuvent y réfléchir.

La pièce de réemploi, ou pièce détachée d'occasion, est une pièce issue de l'économie circulaire : un composant issu d'un véhicule hors d'usage (VHU) et revendu pour réutilisation sur un véhicule dans le cadre de son entretien ou de sa réparation, sauf en cas d'indisponibilité.

Les professionnels (garagistes, carrossiers, recycleurs et réparateurs...) doivent informer leur clientèle des prix et conditions de vente de ces pièces par voie de marquage, d'étiquetage, d'affichage ou autre.

Le non-respect de cette disposition peut faire encourir jusqu'à 3 000 € d'amende pour une personne physique et 15 000 € pour une personne morale. En cas de litige, c'est au professionnel de prouver qu'il a rempli son obligation. 

Texte de référence

• Code de la consommation : Article L224-67

Pour en savoir plus 

• Consommation - FO Hebdo

• AFOC - Site internet