Un établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD), anciennement dénommé "maison de retraite", est une structure médicalisée ayant vocation à accueillir des personnes âgées.

Personnes concernées

Pour être accueilli en EHPAD, il faut :

• avoir plus de 60 ans
• et être dépendante, c'est-à-dire être en perte d'autonomie.

Certains EHPAD ne sont pas habilités à recevoir des bénéficiaires d'aide sociale, il est donc utile, en amont, de se renseigner auprès de l'établissement de son choix.

À noter : certains départements accordent des dérogations pour l'admission de moins de 60 ans en EHPAD. Il convient de se renseigner auprès de son conseil général.

Services proposés

Les prestations peuvent varier d'un établissement à un autre. Toutefois, la plupart du temps les établissements proposent :

• un hébergement en chambre individuelle ou collective,
• un service restauration, blanchisserie,
• des activités de loisirs,
• une aide à la vie quotidienne assurée par des agents de service dont la présence est assurée 24h/24h,
• une surveillance médicale, des soins assurés en continu notamment par des infirmiers, des aides-soignants et aides médico-psychologiques... Certains établissements de taille importante peuvent employer un ou plusieurs médecins généralistes salariés. Ces derniers sont alors les médecins traitants des résidents.

Il est utile de se renseigner sur la composition de l'équipe médicale lors de la visite d'un établissement.

Un EHPAD peut être public, associatif ou géré par une entreprise privée.

Démarche

L'intéressé doit effectuer sa demande d'admission au moyen du formulaire cerfa n°14732*01.

Admission

Une fois admis, l'établissement doit fournir à la personne accueillie et à sa famille une information claire sur le fonctionnement de l'établissement, sur ses droits et ses obligations et ses conditions de prise en charge.

Un livret d'accueil, le règlement intérieur de l'établissement et un contrat de séjour (équivaut à un bail d'habitation) sont remis à chaque résident au moment de l'admission ; il détaille la liste et la nature des prestations offertes ainsi que leur coût prévisionnel.

Tarification des prestations

Les prestations sont classées en 3 grandes catégories de tarification.

Tarif hébergement

Le tarif hébergement recouvre l'intégralité des prestations d'administration générale, d'hôtellerie, de restauration, d'entretien et d'animation. Il n'est pas lié à l'état de dépendance de la personne âgée et est donc identique pour tous les résidents d'un même établissement bénéficiant d'un même niveau de confort.

En cas de décès de la personne âgée, seules les prestations d’hébergement délivrées avant le décès peuvent être facturées à sa famille. Les sommes perçues d'avance doivent être restituées dans les 30 jours qui suivent le décès.

Aucune clause du contrat de séjour ne peut obliger la famille à payer des prestations d'hébergement non délivrées du fait du décès du résident.

Tarif dépendance

Le tarif dépendance recouvre l'intégralité des prestations d'aide et de surveillance nécessaires à l'accomplissement des actes de la vie courante. Il est évalué par un médecin en fonction du degré de dépendance de la personne âgée, à partir d'une grille nationale d'autonomie, gérontologie, groupe iso-ressources (Aggir). Ainsi, plus le résident est dépendant, plus le coût est élevé.

Tarif soins

Le tarif soins recouvre l'intégralité des dépenses de fonctionnement de l'établissement relatives aux charges du personnel. Il est directement versé à l'établissement par l'Assurance maladie, le résident n'a donc rien à payer, à l'exception des consultations de médecins généralistes ou spécialistes de ville qui ne sont pas incluses dans ce tarif et sont donc à sa charge. Les règles de remboursement sont alors les mêmes que s'il vivait à son domicile.

Aides financières

En cas de ressources insuffisantes et lorsque les obligés alimentaires, c'est-à-dire les descendants de la personne âgée, ne peuvent contribuer au financement des dépenses du résident, les frais peuvent, selon les cas, être compensés en partie par :

• l'allocation de logement sociale (ALS) ou l'aide personnalisée au logement (APL), pour le tarif hébergement,
• l'aide personnalisée d'autonomie (APA), pour le tarif dépendance.

Services en ligne et formulaires

• Dossier de demande d'admission en établissement d'hebergement pour personnes agées dépendantes (EHPAD) Formulaire - Cerfa n°14732*01Haut du formulaire

 Où s'adresser ?

• Conseil général Pour se renseigner sur l'admission d'une personne de moins de 60 ans Service-public.fr
• Établissement d'hébergement pour personnes âgées – Liste départementale Pour obtenir la liste des EHPAD publics ou associatifs Fédération hospitalière de France

Références

• Code de l'action sociale et des familles : article L314-2 : Tarifs applicables dans les EHPAD
• Code de l'action sociale et des familles : articles L232-8 à L232-11 : Versement de l'APA aux personnes hébergées en EHPAD