Adoucisseur d'eau, aspirateur, tapis, panneaux photovoltaïques, extincteur, système d'alarme, ramonage, matelas ou sommier, isolation, hydrofuge sur votre toiture, petits gâteaux ou photo aérienne de votre maison... Voici quelques exemples de produits ou services qui peuvent vous être proposés dans le cadre d'un démarchage à domicile.

L'Institut national de la consommation (INC) vous informe dans une fiche pratique des règles applicables en la matière et répond aux questions que vous pouvez vous poser : 

• qu'appelle-t-on vente hors établissement ? (contexte législatif, éléments de définition) ; 
• quelles sont les règles de protection applicables ? (délivrance d'informations avant de conclure le contrat, remise obligatoire d'un contrat, interdiction de percevoir toute contrepartie financière pendant 7 jours, droit de rétractation, cas des foires et des salons) ; 
• que faire en cas de litige ? (rechercher une solution amiable, alerter l'administration, saisir les tribunaux).

Services en ligne et formulaires 

• Annuler la commande faite à un démarcheur à domicile dans un délai de 14 jours

Modèle de document

Pour en savoir plus 

• INC - La vente hors établissement (ou "démarchage à domicile") - fiche pratique 

Institut national de la consommation (INC) 

• Démarchage à domicile ou les contrats hors établissement -  

Ministère chargé de l'économie