Retraites, assurance chômage, validation des acquis de l'expérience (VAE), aides personnelles au logement (APL), tarifs du gaz, cartes bancaires, vapotage, photos retouchées... Retrouvez les principales nouveautés au 1^er octobre 2017.

Retraites

À partir du 1^er octobre 2017, les montants des pensions de vieillesse du régime général sont revalorisés de 0,8 %. Les retraités vont faire des folies avec tout cet argent après 4 ans de blocages des pensions de retraite.

Assurance chômage

Les mesures contenues dans la convention du 14 avril 2017 concernant l'assurance chômage entrent en vigueur progressivement à partir du 1^er octobre 2017 pour une durée de 3 ans.

La convention du 14 avril 2017 concernant l'assurance chômage a reçu l'agrément du ministère du Travail, de l'Emploi, de la Formation professionnelle et du Dialogue social. Un arrêté a été publié en ce sens au Journal officiel du 6 mai 2017. Elle entrera en vigueur progressivement à partir du 1^er octobre 2017 pour une durée de 3 ans.

Du côté des demandeurs d'emploi, c'est à partir du 1^er novembre 2017 que vont se mettre en place un certain nombre de nouveautés parmi lesquelles : 

• la correction du calcul de l'allocation, des conditions d'affiliation identiques pour tous (88 jours ou 610 heures de travail), le raccourcissement à 150 jours au maximum du différé d'indemnisation spécifique en cas d'indemnités supra-légales de rupture de contrat de travail ; 
• l'entrée progressive dans la filière seniors avec une durée d'indemnisation maximale de 24 mois jusqu'à 53 ans, de 30 mois à 53-54 ans et enfin de 36 mois à partir de 55 ans tandis que l' accès à la formation est encouragé avec un rajout éventuel de 500 heures sur le compte personnel de formation (CPF).

À savoir :

Du côté des employeurs, les nouveautés sur les cotisations se mettent en place à partir du 1^er octobre 2017.

Rappel :

Cette convention fait suite à l'accord signé par les partenaires sociaux le 28 mars 2017 avec un double objectif : inciter les demandeurs d'emploi à la reprise rapide d'un emploi durable et engager le désendettement de l'assurance chômage.

Validation des acquis de l'expérience (VAE)

Assouplissement des règles de validation des acquis de l’expérience. La durée minimale d’activité requise pour obtenir une VAE passe de trois ans à un an à compter du 1^er octobre.

Expériences prises en compte, étapes à suivre pour monter son dossier, prise en charge des dépenses... À partir du 1er octobre 2017, les modalités de mise en œuvre de la validation des acquis de l'expérience (VAE) vont être revues. Un décret faisant notamment suite à la loi Travail du 8 août 2016 a été publié en ce sens au Journal officiel du 6 juillet 2017.

Le décret précise les règles de calcul de la durée d'exercice des activités en milieu professionnel nécessaires pour l'examen de la demande de VAE (durée ramenée à un an avec la loi Travail du 8 août 2016).

Il élargit par ailleurs le champ des expériences pouvant être prises en compte en cas de demande de VAE (activités professionnelles salariées, non salariées, bénévoles, de volontariat ou exercées dans le cadre de responsabilités syndicales ou encore par exemple d'un mandat électoral local). Et, lorsqu'il s'agit d'activités réalisées en formation initiale ou continue, peuvent être prises en compte aussi les périodes de formation en milieu professionnel, de mise en situation en milieu professionnel ou encore par exemple les stages pratiques.

Le décret détaille également : 

• la procédure à suivre (étape de recevabilité de la demande de VAE et étape d'évaluation par le jury) ;
• la mise à disposition du public de l'information nécessaire sur la VAE ; 
• les dispositifs de formation professionnelle continue permettant la prise en charge de certaines dépenses (rémunération du salarié pendant son congé VAE, frais de transport, de repas et d'hébergement, frais d'examen du dossier, frais d'organisation de la session d'évaluation...).

Rappel :

La VAE doit permettre à toute personne ayant exercé certaines activités d'obtenir une certification (diplôme, titre ou certificat de qualification professionnelle inscrit au Répertoire national des certifications professionnelles).

Aides personnelles au logement (APL)

Le décret qui s'applique aux prestations dues au 1er octobre 2017 prévoit l'introduction d'un nouveau paramètre dans la formule de calcul des aides au logement (APL et allocations logement), le résultat obtenu étant désormais diminué d'un montant fixé forfaitairement par arrêté. Et c'est un arrêté du 28 septembre 2017 qui fixe le montant de cette diminution à 5 € par mois. Une autre baisse des APL de 60€ cette fois est également prévue dans le plan logement du gouvernement.

Augmentation des tarifs réglementés du gaz

Les tarifs réglementés du gaz naturel, encore appliqués par Engie à plusieurs millions de clients en France, progressent en moyenne de 1,2 % au 1^er octobre, selon la Commission de régulation de l’énergie (CRE). La hausse est de 0,4 % pour le gaz de cuisson, de 1,2 % pour ceux qui utilisent le gaz pour se chauffer et de 0,7 % pour ceux qui en font un double usage cuisson et eau chaude.

Cartes bancaires

À partir d'octobre 2017, il va devenir possible de payer sans contact avec les nouvelles cartes bancaires jusqu'à 30 € (contre 20 € auparavant).

Vapotage

À compter du 1^er octobre 2017, l’usage de la cigarette électronique est banni dans :

• les établissements scolaires et les établissements destinés à l’accueil, à la formation et à l’hébergement des mineurs ; 
• les moyens de transport en commun fermés (bus, métro, train, etc.) ; 
• les lieux de travail fermés et couverts à usage collectif. 

Photos retouchées

C'est à partir du 1^er octobre 2017 que la mention « photographies retouchées » devient obligatoire sur les photographies à usage commercial dès lors que l'apparence corporelle des mannequins a été modifiée par un logiciel de traitement d'image pour affiner ou épaissir leur silhouette.

Changements de fréquences de la TNT

Des changements de fréquences de la télévision numérique terrestre sont prévus en douze phases successives à compter du 3 octobre. La première phase a lieu dans une partie du sud-ouest de la France (voir carte en ligne).

« Si vous recevez la TNT par antenne-râteau, vous devrez effectuer une nouvelle recherche des chaînes lorsque les changements de fréquences concerneront votre zone » géographique afin de pouvoir « retrouver l’ensemble de vos programmes », explique le site recevoirlatnt.fr.

Textes de référence

• Décret relatif à la mise en œuvre de la validation des acquis de l'expérience  

• Arrêté portant agrément de la convention du 14 avril 2017 relative à l'assurance chômage et de ses textes associés  

• Décret faisant notamment suite à la loi Travail du 8 août 2016 a été publié en ce sens au Journal officiel du 6 juillet 2017