L’indice de référence des loyers (IRL) a baissé de 0,01 % au quatrième trimestre 2015, selon l’Insee. De quoi bloquer temporairement les hausses de loyer en cours de bail.

L’indice de référence des loyers (IRL) a baissé de 0,01 % entre octobre et décembre 2015 par rapport au quatrième trimestre 2014, révèle l’Institut national de la statistique et des études économiques (Insee) dans un document publié jeudi 14 janvier. C’est son premier recul depuis le quatrième trimestre 2009, lors duquel il avait perdu 0,06 %.

La nouvelle baisse est favorable aux locataires. Elle devrait inciter certains propriétaires à reporter leurs projets d’augmentation des loyers en cours de bail. Calculé à partir de l’évolution des prix (hors tabac et loyers) de l’année écoulée, l’IRL détermine le niveau de révision annuelle des montants dus par les locataires aux propriétaires dans le parc privé (hors charges). Si votre bail comporte une clause de revalorisation fondée sur l’IRL, la révision décidée par votre propriétaire ne peut pas dépasser l’évolution de l’indice sur un an. Elle prend effet à la date fixée dans le contrat ou, à défaut, au jour anniversaire du bail.

Exemple

Vous avez conclu votre contrat de location le 1^er février 2015. Votre loyer s’élève à 800 € par mois. Votre propriétaire souhaiterait l’augmenter à partir du 1^er février prochain. Votre bail n’indique pas quel trimestre sert de base de calcul à la révision. C’est le quatrième trimestre 2015 qui doit être pris en compte, le dernier IRL publié au moment de la signature du contrat portant sur le quatrième trimestre.

Pour calculer votre nouveau loyer, votre bailleur doit utiliser la formule suivante : loyer actuel x (IRL du quatrième trimestre 2015/IRL du quatrième trimestre 2014)

Votre nouveau loyer pourrait donc s’élever à : 800 x (125,28/125,29) = 799,94 €

Votre propriétaire devrait donc reporter son projet d’augmentation du loyer au 1^er février 2017, l’application de la formule de calcul aboutissant à une baisse.

Une majoration possible en cas de travaux d’amélioration

Même avec le recul de l’IRL, votre bailleur a le droit d’augmenter votre loyer s’il a réalisé à ses frais des travaux d’amélioration et si :

• votre contrat prévoit cette hypothèse ;

•  vous signez avec votre propriétaire un avenant au bail.