Destinée aux personnes aux revenus modestes, l’aide au paiement d’une complémentaire santé (ACS) permet d’accéder à une mutuelle à moindre coût. Son mécanisme a été réformé au 1^er juillet 2015.

L’accès à l’ACS 

L’aide à la complémentaire santé est réservée aux personnes dont les ressources des 12 derniers mois sont jusqu’à 35 % supérieures au plafond d’attribution de la CMU-C. Pour l’obtenir, les revenus ne doivent pas dépasser un plafond variable selon votre foyer (voir le calculateur sur ameli.fr). Ce plafond est de 11 670 € par an pour une personne seule et de 17 505 € pour un couple. L’ACS est valable un an (renouvelable).

Le principe

Le bénéficiaire reçoit une attestation-chèque de sa caisse d’assurance-maladie, à remettre à la complémentaire santé choisie, qui doit être utilisée dans les 6 mois. Le montant du chèque, à déduire de la cotisation annuelle, varie selon l’âge :

• 100 € pour les moins de 16 ans ;

• 200 € pour les personnes de 16 à 49 ans ;

• 350 € pour les personnes de 50 à 59 ans ;

• 550 € pour les personnes de 60 ans et plus.

Le choix de l’organisme complémentaire

Depuis le 1^er juillet 2015, les nouveaux bénéficiaires doivent choisir parmi une liste de 10 contrats homologués, choisis pour leur bon rapport qualité-prix. Les organismes et le détail des garanties peuvent être consultés sur info-acs.fr. Le dossier de demande d’ACS est téléchargeable sur ce site ou peut être envoyé sur demande au 0811 365 364 (coût d’un appel local d’un poste fixe).

Les avantages liés à l’ACS 

 À condition de respecter le parcours de soins coordonnés, le bénéficiaire de l’ACS se voit accorder (en présentant sa carte vitale et l’attestation de droit ACS)