Les députés ont voté jeudi 20 octobre cette mesure qui doit toucher « près de 7 millions » de ménages, selon les estimations du gouvernement.

                         La réduction est ouverte aux couples dont le revenu fiscal de référence est inférieur à 41 000 €.

L’Assemblée nationale a voté jeudi 20 octobre en première lecture la baisse d’impôt sur le revenu figurant à l’article 2 du projet de loi de finances pour 2017, le dernier PLF du quinquennat de François Hollande.

Allez-vous bénéficier de cette mesure qui doit s’appliquer l’année prochaine, dans l’hypothèse où elle figure dans le texte final ?

Qui est concerné ?

Si vous êtes célibataire, divorcé ou veuf, vous êtes concerné si votre revenu fiscal de référence (RFR) 2016 est inférieur à 20 500 €.

Le seuil monte à 41 000 € pour les couples.

Ces plafonds sont majorés de 3 700 € par demi-part supplémentaire, à laquelle vous donne droit le fait d’avoir un enfant à charge.

Par exemple : 

• si vous êtes célibataire et avez un enfant à charge, votre revenu fiscal de référence ne doit pas dépasser 24 200 € ; 
• pour un couple avec deux enfants à charge, la limite est portée à 48 400 €.

Pour quel gain ?

La réduction atteint 20 % du montant de l’impôt pour les foyers dont le revenu fiscal de référence est inférieur à : 

• 18 500 € pour les célibataires, les divorcés ou les veufs ; 
• 37 000 € pour les couples.

Au-delà de ces seuils, majorés le cas échéant de 3 700 € par demi-part supplémentaire, la diminution est dégressive.

« Ce dispositif permettra de réduire dès 2017 l’impôt sur le revenu de près de 7 millions de foyers pour un coût estimé à plus de 1 milliard d’euros. Le gain moyen sera de 154 € et sera significatif pour la très grande majorité des ménages concernés, puisque 5 millions d'entre eux verront leur impôt réduit en moyenne de 193 € », indique le gouvernement dans son exposé des motifs de l’article 2.

Une hausse du barème de l’impôt sur le revenu

Cet article prévoit aussi une hausse de 0,1 % du barème de l’impôt sur le revenu.